Captives d'assurance : Bruno Le Maire douche les espoirs

mardi 18 octobre 2022

Bruno Le Maire a clairement repoussé l'idée de créer des captives à la française via le Projet de loi de finances 2023 (PLF).

Séance une nouvelle fois houleuse à l'Assemblée nationale ce lundi 17 octobre. Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire a ainsi été interpellé par Valérie Rabault sur le sujet des captives d'assurance. « Monsieur le ministre nous parle de démocratie, il a raison, mais moi, je lui parle de transparence. Et la démocratie suppose la transparence. Vous avez déposé plus de 16 amendements hors délai que vous avez retirés. Cela veut dire que vous pourriez les reprendre dans un 49.3 dans le texte final, lance la députée en séance publique. Et il y en un, le 35-19 qui parle de captives d'assurance, qui sont des structures dans des paradis fiscaux. Vous comprenez bien qu'en termes démocratiques, nous avons besoin de savoir ».

Le ministre a répondu sans détour à l'interpellation de l'élue du Tarn-et-Garonne. « J'estime qu'il est nécessaire de bouger sur les captives d'assurance. Finalement cet amendement a été retiré. Je prends l'engagement que nous agissons en totale transparence. Il ne sera pas dans le texte final du gouvernement ». Fin du suspense donc. Les captives d'assurance à la française ne devraient dès lors pas voir le jour à l'occasion du projet de loi de finances 2023. Le gouvernement rate une nouvelle fois le coche.

Pourtant, ces derniers jours, les projets se sont multipliés. Publicis Ré, structure du géant de la publicité, vient ainsi d'obtenir son agrément. Par ailleurs, comme nous le révélons dans nos colonnes, Lactalis et Groupe Atlantic ont créé chacun leur captive d'assurance. Le groupe laitier et le spécialiste du confort thermique n'attendent plus que le tampon de l'ACPR. Une vingtaine de projets seraient par ailleurs dans les tuyaux. S'ils attendaient un signe de l'exécutif pour avancer, ils vont devoir faire preuve de patience.