Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du club juridique [2018/19]

Le 14 novembre s'est tenue la deuxième réunion du club juridique du Cercle Lab. Parrainé par Bernard Delas, vice-président de l'ACPR, elle fut l'occasion d'évoquer les conséquences du Brexit sur le secteur de l'assurance, ainsi que le sujet de l'animation des réseaux dans le cadre de la DDA.

La deuxième réunion du club juridique fut largement consacrée au sujet du Brexit autour du rapport du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris (HCJP). Pierre-Grégoire Marly, professeur de droit et rapporteur du groupe de travail du HCJP a explicité le contenu du rapport et détaillé les recommandations pour faire face l'hypothèse d'un hard Brexit pour les assureurs britanniques qui souhaiteraient travailler en France.

Egalement présent lors de cette réunion, Bernard Delas, a livré la vision de l'ACPR sur la possibilité de créer une période transitoire pour les contrats en cours après le 29 mars prochain. Il a par ailleurs donné son point de vue sur la création d'une procédure au niveau européen pour faire face à des situations qui seraient à même de rendre les contrats caducs.

Lors de la deuxième partie de la matinée, Pierre Marcelin, de la direction juridique de Covéa a donné son analyse sur la DDA. Et plus particulièrement sur la notion d'animation des réseaux. Jusqu'à quel niveau hiérarchique les conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle doivent-elles être exigées ? Pour les distributeurs en relation direct avec le client la question ne se pose pas. Mais quid des inspecteurs commerciaux, des managers ou encore des inspecteurs techniques ?

Enfin, dans un dernier temps, le projet d'auto-régulation dans le courtage a alimenté les débats, principalement sur le positionnement du futur organisme vis-à-vis de l'Orias et de l'ACPR.

La prochaine réunion du club juridique se déroulera le 1er février 2019, dans nos locaux, de 9h à 11h. Nous y décrypterons l'actualité juridique, et réfléchirons sur la thématique de la surréglementation.