CercleLAB : Retour sur la 4e réunion du club juridique [2018/2019]

Jeudi 06 juin s'est tenue la 4e réunion du club juridique. Pour ce dernier rendez-vous de la saison 2018/2019, les participants ont notamment évoqué les sujets de la vente à distance, et de la POG dans le cadre de la DDA.

A la lumière de la sanction prononcée par l'ACPR sur Provitalia, les participants à la 4e réunion du club juridique ont longuement débattu du sujet de la vente à distance. Et notamment sur la différence à établir entre appels entrants et appels sortants. « Ce sont ces derniers qui sont la cible de toutes les critiques », souligne un participant.

Sous l'égide des experts du club, Pierre-Grégoire Marly, directeur adjoint de l'Institut des assurances et Pierre Marcelin, de la direction juridique de Covéa, les débats ont ensuite porté sur la POG. Car in fine, la responsabilité des porteurs de risques pourraient elles être engagées sur de mauvais usages de la distribution ? Doit-on insérer plus de détails sur les canaux de distribution dans la POG ? Toutes ces questions ont fait l'objet de débat et Bernard Delas, vice-président de l'ACPR et parrain du club a pu apporter son point de vue.

Enfin, la dernière partie des discussions a porté sur la rémunération des contrats et le sujet du droit de propriété afférent aux commissions d'apport et de récurrence.