Club juridique et conformité : Retour sur la 2e réunion (2022-2023)

vendredi 16 décembre 2022

Le club juridique et conformité s’est réuni pour sa deuxième réunion de la saison le 15 décembre. Pour l'occasion, les participants avaient rendez-vous au ministère de l'Economie.

Ce jeudi 15 décembre, le club juridique et conformité s'est installé dans la salle Bloch Lainé du ministère de l'Economie et des Finances. Sous la houlette de ses deux experts, Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit et Maud Vautrain, directrice conformité de Covéa, accompagnés de Quentin Guérineau, chef du bureau des entreprises et intermédiaires d'assurance à la direction générale du Trésor, les participants ont décrypté plusieurs textes.

En premier lieu, le sujet des captives intégrées au PLF 2023. Puis, les discussions se sont poursuivies sur la résiliation en 3 clics. Et enfin, sur le décision de la CJUE du 29 septembre sur la distribution d'assurance, la sanction contre Résurgence Assurances et la projet de recommandation de l'ACPR sur la POG.