Commission des intermédiaires : La RIS repoussée !

Attendue pour le 5 avril, la publication de la retail Investment Strategy (RIS) est repoussée d’un mois, selon nos informations.

Prévue pour le 5 avril prochain, la publication de la Retail Investment Strategy sera finalement publiée le 3 mai, selon nos sources. Ce document consultatif rédigé par la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, vise à définir les leviers qui permettront aux ménages européens d’investir davantage dans l’économie productive.

Parmi ces leviers, figurent notamment la protection et l’information des épargnants. Toutefois, les travaux en cours portent également sur la question de la rémunération des intermédiaires d’assurance vie : certaines associations de consommateurs militent pour la suppression du système de rémunération des intermédiaires sous forme de commissionnement. Car, selon Bruxelles, les commissions seraient sources de conflits d’intérêts pour les intermédiaires financiers. « Dans le cas où la rémunération du distributeur, que ce soit individuellement ou collectivement, induit un biais dans la commercialisation, il y a infraction à la DDA », déclarait Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR début décembre dernier.

Groupes de pression

Ce système adopté au Royaume-Uni et aux Pays-Bas suscite la convoitise de la commissaire européenne aux services financiers. De quoi provoquer l’émoi des fédérations d’assurance et de réassurance. « Pour pouvoir bénéficier d’un conseil de qualité indépendamment du montant de l’investissement d’un épargnant, il est impératif de maintenir le devoir de conseil et les commissions qui le rémunèrent », avait martelé Florence Lutsman début janvier. L'Allemagne et l'Italie sont sur la même longueur d'onde.

Afin de contrer cette proposition, fédérations et syndicats représentants des intermédiaires ont élaboré une stratégie de lobbying bien rodée. En témoigne un courrier écrit par Insurance Europe fin décembre à l’attention de la Commission européenne.

Une posture dogmatique

« Supprimer les commissions au profit des honoraires est une posture dogmatique », explique Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa. « En France, les clients ont besoin d’un réel conseil. En témoigne le flop des robo-advisors », ajoute-t-il.

« Un tel système de rémunération avait été mis en place au Royaume-Uni pour réprimer les intermédiaires face à une flopée de mauvais conseils constatés sous le régime Thatcher », s’est souvenu, de son côté, un dirigeant de la place. « Je ne pense pas qu’il faille punir les professionnels et les adhérents français », a-t-il renchéri.

Cette menace de suppression ne date pas d’hier. Toutefois, le sujet revient sur la table à l’aube de l’amendement de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Si la RIS ne demeure qu’un document d’orientation, elle servira de base dans les travaux du Parlement européen. De quoi inquiéter les fédérations.