Cour de cassation : Revers pour la MGC face à son ancien DG

Sept ans après le licenciement d’Hubert Gorron, la Cour de cassation a tranché contre la MGC et en faveur de la réintégration de son ancien directeur général.

C’est un coup dur pour la MGC. En contentieux avec son ancien directeur général depuis 2017, la mutuelle cheminote devra réintégrer Hubert Gorron, selon une décision de la Cour de cassation du 15 mai dernier que nous avons consultée.

Hubert Gorron, directeur général de la mutuelle pendant 4 ans, avait été mis à pied pour faute grave en 2017. Depuis sept ans, il conteste son licenciement devant la justice.

Le tribunal administratif en 2020, la cour d’appel administrative en 2021, puis le conseil d’État ont annulé son licenciement. La cour d'appel des prud'hommes du 4 octobre 2022, avait jugé le licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». La MGC avait alors été condamnée à verser 100.000 euros à son ancien directeur général, mais le juge avait refusé la réintégration. C’est ce dernier point que l’ancien DG contestait.

Avec rappel des salaires...

La Cour de cassation vient de lui donner raison. Sept ans après son licenciement, la MGC doit reprendre l’ancien directeur général dans ses effectifs, avec rappel des salaires. La Cour a pris en considération son mandat d’administrateur de l’union de mutuelles CIMUT et UNMI. Ce dernier lui conférait un statut de salarié protégé. Dans sa décision, la Cour de Cassation annule également l’indemnité de 100.000 euros que la mutuelle a versé à l’ancien DG.

Contacté par News Assurances Pro, Hubert Gorron se dit ouvert à négocier avec la mutuelle. La MGC, de son côté, n'a pas répondu à nos sollicitations. Si aucun accord à l'amiable n’est trouvé, la cour d’appel devrait confirmer la décision de la Cour de cassation dans les prochains mois.

Cette décision en cassation peut faire jurisprudence dans le secteur mutualiste. Dès lors qu’un salarié de mutuelle a par ailleurs un mandat d’administrateur de mutuelle, d’union de mutuelles ou de fédération de mutuelles, il bénéficie de ce statut de salarié protégé.

Dans le passé, Hubert Gorron a déjà obtenu une réintégration après licenciement par son ancien employeur. En 2019, le tribunal des des Prud’hommes avait condamné CCMO à réintégrer son ancien directeur général en raison de son statut de salarié protégé.