Crise sanitaire : Le Sénat pose les jalons d'une future garantie pour les entreprises

Le Sénat a voté le 2 juin en première lecture une proposition de loi LR qui vise à définir un futur dispositif de garantie pour les entreprises victimes d'une crise sanitaire, reposant sur un "partenariat" entre compagnies d'assurances et solidarité nationale.

Il s'agit "en quelque sorte d'un paratonnerre économique reposant sur une responsabilité partagée", a affirmé l'auteur de la proposition de loi, Jean-François Husson, alors que le rôle des assurances pour accompagner les entreprises dans la crise du coronavirus a été très critiqué.

Elle tend à instaurer une couverture obligatoire des entreprises par les assurances pour les pertes générées par une menace ou une crise sanitaire grave. Le financement de cette couverture obligatoire serait assuré par une cotisation additionnelle au contrat principal, avec le soutien d'un fonds mutualisé entre les assureurs et abondé par l'État.

Seraient indemnisées, non pas les pertes d'exploitation, mais "les charges fixes des entreprises dès lors qu'elles subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%", a précisé le rapporteur Claude Nougein (LR), pour qui ce texte pose "les jalons d'une future couverture assurantielle".

La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher y a vu "une façon de prendre date". Il "pourra constituer la première pierre d'un édifice qui devra être consolidé dans les prochaines semaines", a-t-elle estimé.

Mme Pannier-Runacher a précisé que le groupe de travail sur le développement d'une couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies, mis en place par le gouvernement fin avril, rendra ses conclusions "à la mi-juin". Le groupe de travail, dont fait partie M. Husson "proposera un nombre réduit de scénarios qui feront ensuite l'objet de plus larges consultations avec toutes les parties prenantes durant l'été", a-t-elle ajouté. L'objectif est de trouver "une traduction législative définitive dans le courant de cette année".

La proposition de loi, "qui met le doigt où ça fait mal", selon Julien Bargeton (LREM), a été soutenue par les groupes LR, centriste, Indépendants et RDSE à majorité radicale. Le groupe LREM s'est abstenu, partageant "l'idée qui est sur la table", mais souhaitant attendre les conclusions du groupe de travail.

Abstention également à gauche, pour des raisons différentes. "Nous sommes restés sur notre faim", a déclaré Sophie Taillé-Pollian (groupe PS), regrettant que la solidarité des assureurs ne soit pas davantage engagée, tandis qu'Éric Bocquet (CRCE à majorité communiste) estimait que le texte "fait la part trop belle aux compagnies d'assurances".