Dépendance : Une « journée de solidarité » supplémentaire pour financer la perte d'autonomie

L'Élysée serait en train d'étudier la création d'une nouvelle « journée de solidarité » pour financer le risque dépendance. Cette dernière rapporterait 2,2Mds d'euro par an à l'État.

C'est en 2004 qu'une première journée de solidarité avait été mise en place. Il s'agissait de supprimer le lundi de Pentecôte. Ce jour d'activité supplémentaire permet aujourd'hui aux employeurs de verser la contribution solidarité autonomie (CSA) en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour l'heure aucune disposition n'est encore aboutie, mais selon Le Journal du Dimanche, l'Elysée se tournerait vers un fonctionnement flexible, avec une possibilité de choisir sa journée pour éviter un mécontentement de l'opinion publique.

Élargissement de la CSA

Le gouvernement souhaite également élargir la CSA, c'est à dire taxer les non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales...) qui sont pour l'heure exonérés de cette contribution.Valérie Rosso-Debord défend cette idée qui permettrait à l'Etat, selon la députée UMP, de glaner aussi 2Mds d'euros. « Seule une moitié de la population contribue au financement, ce n’est pas très solidaire », déclare cette dernière au JDD.

Le Conseil constitutionnel pourrait d'ailleurs opter dans le sens de l'élue. Selon l'hebdomadaire, la Cour de cassation étudierait « l’exonération des non-salariés, qui constituerait une rupture d’égalité devant l’impôt. La Cour devrait juger sa recevabilité d’ici à fin mai. Le cas échéant, le Conseil aura trois mois pour se prononcer. Sa décision tomberait donc à la rentrée, avant l’examen de la réforme à l’Assemblée »

Sources : Le JDD