Emprunteur : FFSAA et AAM sortent du bois sur la résiliation à tout moment

Dans un communiqué commun, FFSAA et AAM soutiennent la mesure prévue dans la loi ASAP permettant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur.

Autre temps, autre point de vue. Alors qu'en 2013 FFSA et Gema fustigeaient la loi Hamon en assurance automobile, voici que cette même loi est devenue la porte-étendard de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur. Ce mercredi, les descendantes des deux fédérations précitées, que sont la FFSAA et l'AAM, font communiqué commun pour louer les vertus de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur. Une disposition actuellement à l'étude en commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale. « Cette résiliation dite 'infra-annuelle' ou à 'tout moment' harmonisera et simplifiera l’exercice du droit de résiliation et de substitution en améliorant la lisibilité du dispositif global, à l’instar de ce qui se fait déjà en assurance auto, habitation et santé », lit-on dans le communiqué.

Il y a 7 ans, étude à l'appui, les assureurs mutualistes dénonçaient l'effet contre-productif de la loi Hamon. « La résiliation à tout moment est une fausse bonne idée qui n'aura aucun effet positif sur les tarifs », plaidait alors Gérard Andreck, président du Gema. Un argument qui se valait quand on sait que les primes en automobile en France sont parmi les plus faibles d'Europe.

C'est pourquoi, en 2020, les groupements mutualistes et anonymes de la FFA jugent que la mise en œuvre de la résiliation à tout moment en assurance emprunteur devrait permettre « un gain de pouvoir d’achat très substantiel pour le consommateur, résultat d’une meilleure concurrence entre les banques et les assurances ». Martial Bourquin, pourfendeur du trésor de la banque en matière d'assurance emprunteur l'avait estimé à 3Mds d'euros « rendus aux assurés ».

Gare aux effets sur la mutualisation

Mais, en 2013, FFSA et Gema craignaient également « qu'en cassant l'annualité du contrat on supprime l'effet de la mutualisation des risques dans le temps ». Une position qui n'est pas sans rappeler celle des bancassureurs sur l'assurance emprunteur près d'une décennie plus tard.

On peut toutefois estimer que les bancassureurs ont profité à plein de la loi Hamon en automobile. Ils grignotent chaque année des parts de marché en dommages aux assureurs dits traditionnels. Alors que dans le même temps, les 10 ans de réglementation en assurance emprunteur ont peu ou prou fait bouger les lignes.

On comprend mieux dès lors que « les assureurs de l’AAM et de la FFSAA souhaitent que cette disposition [résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur, ndlr] soit définitivement adoptée dans le cadre de la loi ASAP afin qu’elle devienne effective pour faciliter la vie des Français ».

Reste que cette sortie ne va pas améliorer les relations entre mutualistes et anonymes d'un côté et bancassureurs de l'autre. Elles s'étaient déjà tendues après les polémiques sur les pertes d'exploitation pendant le confinement.