Épisode de gel/Assurance : Une aide complémentaire pour les agriculteurs

Les entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques pour la récolte 2021 et affectées par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 vont bénéficier d’une aide complémentaire aux indemnités d’assurance.

Les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance climatique et affectés par l’épisode de gel apparu entre le 4 et le 14 avril 2021 percevront une aide complémentaire aux indemnités d’assurance. Le décret publié au Journal officiel du 16 mars prévoit que l’attribution et le versement de l’aide soient assurés par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

L’aide complémentaire vient soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur agricole qui ont souscrit un contrat multirisque climatique ou un contrat d'assurance couvrant les productions contre le risque de gel pour la récolte 2021. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent avoir subi en 2021 une perte de production supérieure à 30% de la production annuelle pour chacune des cultures éligibles et avoir été affectées par les intempéries survenues du 4 au 14 avril 2021. Le siège d’exploitation de l’agriculteur doit également se situer dans un département ayant fait l’objet d’une reconnaissance en calamités agricoles sur cette période.

Concernant le montant de l’aide, il varie en fonction de la culture couverte par un contrat d’assurance climatique. Pour les productions de betterave à sucre, de colza, de houblon, de lin - et des semences de ces cultures - , de raisin de cuve et de raisin de table, l’aide s’établit à deux points et demi du capital assuré. Pour l'arboriculture et les petits fruits, le montant s’élève à dix points du capital assuré pour chacune des cultures éligibles sinistrées. Le cumul de l’aide et de l’indemnisation ne peut pas dépasser 80% du montant total des pertes indemnisables.

Dans le cas où le contrat d’assurance ne couvre pas pour chacune des cultures éligibles sinistrées au moins 50% de la production annuelle moyenne, l’aide complémentaire accordée est réduite à 50%.