Fraude : Faux pas de Bertrand Delanoë sur la contribution des assureurs

Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) a évoqué jeudi une possible "fraude", imputée aux compagnies d'assurance, pour expliquer la forte baisse du produit d'une taxe appliquée aux entreprises, avant de corriger le tir en fin de journée sur la base "de premiers éléments d'explication".

Sa mise en garde, au ton inhabituellement vif à l'égard du gouvernement socialiste, concernait une baisse "du produit de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises" (CVAE), le dispositif qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.

Elle était formulée en toute fin d'un communiqué axé sur un désaccord avec le gouvernement à propos d'une autre mesure fiscale en préparation dans le cadre du projet de loi de finances 2014. "J'attends par ailleurs toujours des explications de l'Etat sur la fraude fiscale de grande ampleur qui semble avoir été commise par les compagnies d'assurance et qui devrait se traduire par une baisse sensible, pour toutes les collectivités locales françaises, du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée", écrivait le maire lui-même dans ce communiqué publié vers 15h.

Explications de la FFSA

"Pour Paris, c'est une moindre recette de près de 200M d'euros en 2014", ajoutait M. Delanoë. Vers 19h ses services ont rectifié le tir, dans un second communiqué. Car entre-temps, au cours de l'après-midi, est-il souligné, "la Ville de Paris a reçu des premiers éléments d'explication de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances et des services du ministère du Budget expliquant les raisons de la très forte baisse de la valeur ajoutée dans le secteur des assurances à l'origine de la chute de la recette de CVAE que la collectivité parisienne devrait percevoir en 2014".

"Cette baisse serait due notamment à des facteurs techniques exceptionnels. Il n'y aurait, selon ces premiers éléments, pas de fraude fiscale. Des informations complémentaires doivent être fournies à la Ville de Paris dans les jours qui viennent", conclut le texte. Ce manque à gagner de quelque 200M pour la capitale l'an prochain était évoqué depuis quelques jours à l'Hôtel de Ville, en pleine préparation du budget 2014 de la collectivité, qui doit être voté en décembre par le Conseil de Paris.

Le 7 novembre, Bernard Gaudillère (PS), adjoint de Bertrand Delanoë chargé des finances, avait évoqué devant la presse ce recul du produit de la CVAE au chapitre des "mauvaises nouvelles" pour 2014, s'ajoutant à la baisse des dotations de l'Etat et aux obligations financières croissantes de Paris en terme de péréquation (solidarité avec les autres collectivités).

"C'est un phénomène national que Bercy est en train d'analyser", avait dit l'adjoint au maire à propos de la CVAE. Cette baisse sensible de recettes étant enregistrée à Paris à périmètre d'activité constant, sans "aucune faillite" d'entreprise, la Ville a soupçonné d'emblée "des mécanismes d'optimisation fiscale", expliquait dans l'après-midi à l'AFP une source proche du dossier. "Il s'est passé quelque chose dans les comptes et à ce stade on n'a pas d'explications satisfaisantes des services de l'Etat", ajoutait cette source.

Paris, 14 novembre, AFP