L’établissement public Cité de la musique – Philharmonie de Paris publie son appel d’offres sur la protection sociale complémentaire de ses salariés de droit privé et leurs ayants droit.

Alors que la réforme de la PSC est en plein déploiement au ministère de la Culture, certains organismes publics rattachés disposent d’un contrat de protection sociale complémentaire (PSC) depuis des années. C’est le cas de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris qui emploie 500 salariés de droit privé. Cet établissement a lancé un appel d’offres pour renouveler ses contrats collectifs de PSC.

Un seul organisme assureur sera retenu pour couvrir les salariés en santé et prévoyance, dans le cadre de deux contrats collectifs distincts. En revanche, il est possible de constituer des alliances et de fournir une réponse commune.

À la différence des contrats prévoyance à adhésion facultative à destination des agents publics, celui de la Cité de la musique - Philharmonie sera un contrat collectif à adhésion obligatoire. Comme dans tous les contrats collectifs du secteur privé.

Deadline, 9 juillet

Les candidats ont jusqu’au 9 juillet 2024 pour envoyer leurs dossiers. Le contrat entrera en vigueur le 1er octobre 2024 et pourra s’étendre jusqu’à fin 2028.

Actuellement, la Cité de la musique - Philharmonie emploie 532 salariés actifs. Le régime de complémentaire santé couvre, en plus, 241 conjoints et 382 enfants. Le tenant du marché est le groupe de protection sociale Audiens, en santé comme en prévoyance.

Le régime couvre 501 assurés et 1.133 bénéficiaires. Selon la présentation des comptes fournis dans l’appel d’offres, le ratio P/C du régime santé était de 110% pour les actifs en 2022. En prévoyance, il était de 290%, en raison de deux décès. Sur les 5 dernières années, en revanche, le P/C en prévoyance ressort à 102%.

Le règlement de la consultation est beaucoup plus souple que pour les appels d’offres de la fonction publique. Ainsi, « les candidats sont autorisés à déposer des variantes ». Concernant les critères de notation des offres, le prix compte environ 30% de la note. La qualité de l’offre technique et de gestion vaut 70% de la note.