Loi Sapin 2 : Une aide à la démocratisation de la RCMS ?

Connue des professionnels pour ses mesures sur l’assurance vie, ce texte vise en premier lieu à lutter contre la corruption, et engage la responsabilité des dirigeants.

La loi Sapin engage les entreprises au-delà de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de plus de 500 salariés à lutter contre la corruption. « L’obligation de mise en place des mesures de prévention et de détection de la corruption de l’article 17 de la loi Sapin II incombe en premier lieu au dirigeant d’entreprise », rappelle l’association Transparency International dans un guide pratique édité pour l’occasion. à nouvelles responsabilités, RCMS bousculée ?

Pas si sûr. Car la loi Sapin n’est pas vraiment une nouveauté. Les entreprises et dirigeants français étaient déjà soumis à des obligations similaires liées aux textes américains et britanniques. Certes, le texte introduit de nouvelles obligations en droit français, mais s’inspire largement des arsenaux anti-corruption américain et anglais, qui instituaient le principe de l’extra-territorialité. En clair, entreprises et dirigeants français peuvent être épinglés par les autorités américaines ou britanniques pour manquement en matière de lutte contre la corruption. Et plusieurs d’entre elles l’ont été.

Un marché qui reste dynamique

Le marché de la RCMS pourrait toutefois être touché parce qu’une des garanties consiste à prendre en charge les frais de défense des dirigeants. « La loi Sapin 2 ne change pas le paysage global de la RCMS, mais peut avoir des conséquences sur les sanctions », confirme Laure Meyer, en charge des affaires juridiques chez AIG. Ainsi, certaines entreprises ont souhaité revoir le montant de la couverture liée aux amendes et sanction pécuniaires à la hausse.

« La grande majorité des entreprises soumises à la loi Sapin ont déjà souscrit des polices RCMS. Sur le segment des PME affichant un chiffre d’affaires entre 50 à 100 millions de chiffre d’affaires, nous estimons qu’environ deux sur trois ne sont pas couvertes », souligne Jonathan Hasson, Responsable Souscription Risques Financiers chez AIG. Le marché de la RCMS reste très dynamique et il y a quasiment chaque année un nouvel acteur qui décide de souscrire, alors que la loi Sapin 2 pourrait contribuer à maintenir la croissance de la demande, en contribuant à convaincre de nouvelles entreprises de souscrire. « Le marché de la RCMS est ‘soft’ depuis 15 ans, mais la sinistralité progresse et les évolutions juridiques ou réglementaires pourraient conduire à un retournement », prévient Jonathan Hasson.