Mutuelles : La MGC et son ancien président mis en examen

Selon nos informations, la Mutuelle Générale des Cheminots et son ancien président Géry Branquart sont visés par une procédure pénale contre un ancien directeur général.

Comme nous l’annoncions le 29 novembre, Gery Branquart a démissionné de son poste de président de la Mutuelle Générale des Cheminots de façon prématurée, alors qu’il devait conserver ses fonctions jusqu’en juin 2020. C’est le conseil d’administration qui l’aurait poussé à démissionner, selon plusieurs sources.

Gery Branquart et la mutuelle sont mis en examen dans le cadre d’un contentieux avec André Wencker, directeur général de la mutuelle entre 2003 et 2013. A l'époque, André Wencker avait été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été contesté par l'ancien DG, qui a obtenu gain de cause lors d'un premier procès aux Prud'hommes. En appel, Gery Branquart aurait témoigné contre André Wencker.

Le tribunal a donné raison à la mutuelle et considéré le licenciement d'André Wencker comme justifié. Par la suite, ce dernier a porté plainte contre Gery Branquart pour faux témoignage et escroquerie au juge. Cinq ans plus tard, Gery Branquart est mis en examen et quitte ses fonctions de président de la mutuelle.

Un autre procès contre un ancien DG

La MGC n'en est pas à son premier procès contre un ancien directeur général. Hubert Gorron, DG entre 2013 et 2017, a lui aussi contesté son licenciement devant la justice, mettant en avant son statut de salarié protégé par son mandat d'administrateur au CIMUT. En juillet 2019, le tribunal administratif a annulé son licenciement et demandé la réintégration d'Hubert Gorron. La mutuelle a fait appel et la décision des Prud'hommes est attendue début 2020.

Ces deux procès arrivent à un moment délicat pour la MGC. La mutuelle comptait 257.612 personnes protégées en portefeuille fin 2018, dont deux tiers sont des familles de cheminots. Selon plusieurs observateurs, la SNCF pourrait organiser l'année prochaine un appel d'offres pour couvrir ses 140.000 agents avec statut de cheminot dans le cadre d'un contrat collectif. Aujourd'hui, ces derniers sont couverts par des contrats individuels. La mise en place d'un contrat collectif pourrait donc nuire à la MGC, principale mutuelle du monde cheminot, si elle n'est pas l'organisme sélectionné.

La mutuelle MGC confirme que "Géry Branquart est en conflit avec un ancien cadre dirigeant de l’entreprise, licencié pour faute grave en 2014. Sa gestion en tant que Président de la MGC n’est nullement mise en cause. Il s’agit donc d’un conflit de personnes". Le vice-président délégué Patrice Guichaoua assurera la présidence de la mutuelle jusqu’au prochain conseil d’administration qui procédera à l’élection du président.

A la suite de la publication de cet article, la MGC a souhaité faire valoir son droit de réponse que nous publions ci-dessous

La MGC ne partage pas la présentation des faits qui est dressée et qui résulte manifestement de l’une des parties prenantes, sans que la MGC n’ait été questionnée pour exposer son point de vue.

De leur côté, la MGC et Monsieur Branquart feront valoir leurs arguments dans la procédure en cours, initiée par Monsieur Wencker qui persiste à contester son licenciement malgré la décision de la Cour de cassation, et font confiance à la justice pour rétablir aux faits leur juste qualification, exclusive de toute infraction.

S’agissant du litige concernant Monsieur Gorron, c’est lui-même qui a sollicité sa réintégration et non le Tribunal. En tout état de cause, la MGC tend à rappeler qu’il n’y a eu aucune violation du statut protecteur du salarié concerné.

Le rapprochement qui est fait dans cet article entre ces deux procédures sans aucun lien entre elles et aux enjeux juridiques bien distincts, n’engage que l’auteur de l’article (et certainement les sources qu’il retranscrit).