Nominations : L’AMF remanie son collège d’experts
Dix nouvelles personnalités intègrent le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont Corinne Dromer qui a récemment quitté la présidence du CCSF.
Après avoir présidé le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pendant sept ans, Corinne Dromer quitte l’entité - comme nous l’annoncions dans nos colonnes - pour intégrer le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle a été désignée par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.
Le principal organe de décision du gendarme financier, composé de 16 membres d’univers différents, accueille neuf autres nouvelles personnalités. À commencer par Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, désignée par le vice-président du Conseil d'État. L’ancien sénateur Jérôme Bascher, désigné par le président du Sénat intègre également le collège de l’AMF, au même titre que Bernard Kuhn, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Olympe Dexant-de Bailliencourt, Jean-Marc Eyssautier, Nathalie Gay-Guggenheim, Jean-Baptiste Massignon, Marie-Pierre Peillon et Loïc Desmouceaux font également partie des nouvelles recrues désignées par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
Des postes renouvelés
Claude Nocquet, nommée par le Premier président de la Cour de cassation, Arnaud Oseredczuk, désigné par le premier président de la Cour des Comptes et Muriel Faure, désignée par le ministre de l'économie et des finances ont, quant à eux, été renouvelés.
Enfin, Denis Beau, en tant que Premier sous-gouverneur de la Banque de France, désigné par le gouverneur de la Banque de France ainsi que Robert Ophèle, en tant que président de l’Autorité des normes comptables figurent également dans la liste.
À l'exception de ces deux derniers, la durée du mandat des membres du collège est de cinq ans, renouvelable une fois.
Un rôle d'approbation
L’exécution des missions de l'AMF est encadrée par un règlement général. Adoptées par le Collège, toutes les modifications du règlement général sont publiées au Journal officiel, après homologation par arrêté du ministre chargé de l'Économie. Le Collège approuve les instructions, les recommandations et les positions de l’AMF appelées « doctrine de l’AMF » qui précisent l'interprétation de son règlement général ou les orientations définies par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
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