Pertes d'exploitation : Le régime pandémie sur les rails ?

Bruno Le Maire a affirmé jeudi que le régime destiné à couvrir les pertes d'exploitation allait voir le jour. Toutefois, beaucoup d'interrogations demeurent.

Indemnitaire ou forfaitaire ? Pandémie ou multi-périls ? Facultatif ou obligatoire ? Les questions sur les contours du régime destiné à couvrir les pertes d'exploitation des entreprises en cas de fermeture administrative demeurent nombreuses. D'aucuns les qualifieraient d'insolubles. Pourtant, lors de la conférence de presse sur les nouvelles restriction sanitaires du 15 octobre, Bruno Le Maire l'a affirmé : « Nous savons que beaucoup d’entrepreneurs reçoivent des courriers leur indiquant qu’ils ne pourront pas être couverts par les risques de pandémie. Cela entraine beaucoup d’inquiétudes dans le secteur hôtellerie, café, restauration. Nous finaliserons dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative ».

Le calendrier est flou, même si les travaux préparatoires ont été menés tambour battant. Dès le mois d'avril, le ministre de l'Economie tançait le secteur de l'assurance à réfléchir à la mise en place d'un dispositif d'assurance « pour faire face aux retombées économiques négatives d'une possible nouvelle catastrophe sanitaire majeure de type Covid-19 ». Un groupe de travail voyait ainsi le jour le 22 avril.

Le 15 juin, la FFA rendait sa copie et présentait son régime Catex. 10 jours plus tard, comme nous le révélions, le groupe de travail dévoilait 4 scénarios possibles, dont celui de la FFA ,en vue de la constitution d'un régime.

Une équation inextricable ?

Dans la foulée, les pouvoirs publics lançaient une consultation publique. Cette dernière s'est achevée le 10 septembre. Pour autant l'équation semble inextricable. Tout d'abord parce que la facture potentielle est exorbitante. Dans le cadre du groupe de travail lancé au printemps, la FFA estimait, l'impact de la crise sur la marge brute des entreprises à 120Mds d'euros. Et même si l'on en enlève les salaires pris en charge par l'Etat dans le cadre du chômage partiel, la douloureuse avoisinerait les 70Mds d'euros.

Autre point d'achoppement, le périmètre du régime. Certains aimeraient y intégrer d'autres périls ayant conduit à la fermeture administrative des entreprises. Cela pourrait ainsi concerner les mouvements sociaux comme les gilets jaunes, ou encore les conséquences de certaines catastrophes naturelles. Le besoin de financement est donc immense dans un contexte de crise économiques au conséquences encore incertaines.