PLFSS 2016 : L'examen au Parlement se poursuit, les critiques aussi

Alors que les députés poursuivent l'examen du PLFSS 2016, les critiques du côté de l'assurance continuent de pleuvoir sur l'article 21 concernant la complémentaire santé de retraités.

Mardi, l'Assemblée nationale a commencé les discussions autour du PLFSS 2016. Mercredi soir, les 10 premiers articles avaient été examinés. L'article 10 a d'ailleurs été supprimé. Les députés n'en sont pas encore au point d'achoppement qui crispe les organismes complémentaires et qui a occasionné le dépôt de 19 amendements, à savoir l'article 21.

L'article 21 sur la sélection de contrats destinés au plus de 65 ans dans un schéma proche de celui des ACS a engendré une pluie de critiques de la part des Ocam. La FNMF, la Fnim, la CSCA, Le collectif SauvezLesAbeilles, l'Unocam, le Ctip, la MFP et le conseil de la Cnam ont déjà pris position.

C'est au tour d'Agéa. "Voici qu’au détour de l’article 21 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, le Gouvernement veut désormais faire main basse sur la complémentaire santé séniors en créant un système de pré-sélection d’un nombre restreint d’organismes 'agréés'. C’est méconnaître, une fois encore, le marché et le service que les intermédiaires, courtiers, agents généraux et mutuelles de proximité, peuvent apporter à leurs clients", lance le représentant des agents généraux d'assurance dans un communiqué. Agéa voit dans ce mécanisme une contradiction avec le devoir de conseil renforcé pour les intermédiaires.

La Mutuelle Générale abonde dans le même sens. Dans un communiqué, elle dénonce également un dispositif qui "amplifierait la segmentation du risque santé provoquant ainsi un affaiblissement de sa mutualisation et à terme un renchérissement inéluctable du coût de la couverture santé. (...) En isolant une nouvelle fois une catégorie de population, celle des plus de 65 ans, ce dispositif interdit la solidarité entre actifs et retraités, fondement de la gestion mutualiste du risque santé."

La mutuelle demande la lancement d'une concertation entre le gouvernement et les Ocam pour définir "un système lisible, homogène et juste, qui rompe avec l’empilement successif de dispositifs spécifiques aujourd’hui synonyme d’iniquité."