PLFSS 2019 : Vers une hausse de la TSA ?

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019), en discussion actuellement au Sénat, prévoit une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pendant un an.

Les assureurs complémentaires demandaient une baisse des taxes, mais ils risquent de devoir encaisser une hausse. Le rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, M. Vanlerenberghe, a déposé un amendement à l’article 12 qui prévoit une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) qui s’applique aux contrats de complémentaire santé. L’amendement prévoit que le taux d’imposition passe de 13,27% à 18,02% en 2019. Le taux d’imposition reviendrait à 13,27% au 1er janvier 2020. « Cet amendement a pour objet d'instaurer une participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2019 », indique le texte. L’amendement en question, doit encore être examiné par les sénateurs en première lecture du PLFSS 2019.

L'avertissement sur les cotisations

Concernant une éventuelle hausse des cotisations des complémentaires santé pour intégrer la réforme sur le reste à charge zéro, le rapporteur général de la commission des affaires sociales a déclaré au micro de La Chaîne Parlementaire: « Et j’avertis les mutuelles que si elles augmentent les cotisations, il faudra réfléchir à intégrer leurs prestations dans la Sécurité sociale ». De son côté, Jean-Martin Cohen-Solal, délégué général de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), a assuré que les complémentaires pouvaient intégrer le coût du reste à charge zéro dans l’augmentation naturelle de la cotisation des contrats.