Prélèvement à la source : quel impact sur le Perp et le Madelin ?

Les avantages fiscaux des produits d'épargne comme le Perp ou le Madelin auront un effet nul en 2018, considérée comme une année de transition dans la mise en place du prélèvement à la source. Pour éviter des effets d'aubaine, l'administration a mis en place des mesures anti-optimisation.

L'attractivité des produits d'épargne comme le Perp ou le Madelin réside principalement sur leur déductibilité fiscale. Or, l'année 2018 sera une année de transition dans la mise en place du prélèvement à la source. Les contribuables bénéficieront exceptionnellement d'un crédit d'impôt de modernisations du recouvrement (CIMR) destiné à éviter que le contribuable n'acquitte à la fois le prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et l'imposition due au titre des ses revenus 2018.

Concrètement, l'impôt sur les revenus courants perçus en 2018 sera gommé. « Attention, l'année 2018 sera une année de transition et pas une année blanche », indique Catherine Costa, directeur du pôle solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management. « Le CIMR ne concernera que les revenus dits courants : les salaires, retraites, revenus de remplacement, BIC, BNC, BA et les revenus fonciers. Pour éviter des effets d'aubaine, les revenus exceptionnels seront imposables », indique-t-elle.

2018, année blanche pour le Madelin ?

En année normale, les cotisations versées sur le contrat retraite Madelin sont déductibles des revenus professionnels des travailleurs non salariés. Privés de la carotte fiscale, ils pourraient donc être tentés de mettre un frein à leurs versements Madelin en 2018. « Mais attention ! Ne plus déduire de cotisations peut générer un bénéfice considéré comme un revenu exceptionnel. Ce revenu ne sera pas couvert par le CIMR et donnera lieu au paiement d'un impôt à payer sur les 4 derniers mois de N+1», indique Catherine Costa. Pour les entrepreneurs individuels, sont considérés comme revenus exceptionnels la fraction de revenus supérieure au plus élevé des 3 derniers exercices (2015-2017). L'administration prévoit cependant des exceptions en cas de surcroît d'activité, par exemple. Les indépendants qui se trouvent dans cette situation devront envoyer un rescrit à l'administration pour justifier du caractère non exceptionnel de leur revenu.

Pour les gérants majoritaires de SARL soumis à l'impôt de sociétés « ne plus verser de cotisations viendra diminuer les charges déductibles au niveau de la société. C'est le résultat de la société soumis à l'IS qui augmentera, ce qui n'aura aucune incidence en matière d'impôt sur le revenu pour le contribuable, sauf s'il augmente sa rémunération dans la catégorie des traitements et salaires », observe Catherine Costa.

Les mesures anti-optimisation PERP

En 2018, l'effet fiscal d'un PERP serait nul: si en année normale les versements sur un PERP viennent réduire les revenus courants, ceux-là seront « gommés » en 2018 par le CIMR. Pour éviter que les contribuables arrêtent les versements sur leur contrat d'épargne retraite en 2018, l'administration a mis en place des mesures anti-optimisation. En 2019, pour chacun des membres du foyer fiscal, la déduction sur un PERP sera limitée à la moyenne des cotisations 2018 et 2019 uniquement si la cotisation de 2018 est inférieure à celle de 2017 et si celle de 2018 est inférieure à celle de 2019. « C'est à dire que pour pouvoir déduire en 2019, vous devez avoir versé au moins la même somme sur votre PERP en 2018 et 2017. L'effet fiscale existe mais il est plus limité qu'en année normale », indique Catherine Costa. En revanche, si le contribuable perçoit des revenus exceptionnels, l'effet fiscal du PERP est maintenu en 2018.

Compte épargne temps

Les sommes perçues en 2018 au titre de la monétisation d'un compte épargne temps (CET) jusqu'à 10 jours seront également couvertes par le CIMR et donc exonérées d'impôts. Au delà de 10 jours, elles seront imposables.