PSC : Coup de tonnerre au ministère de la Transition Écologique

Le ministère de la Transition Écologique a choisi de confier à Alan la mise en place de son contrat de complémentaire santé pour ses 60.000 agents. Selon nos information, la MGEN va déposer un recours.

Si le ministère des Armées a préservé les acteurs historiques, celui de la Transition écologique fait le choix de la rupture. Le résultat de l’appel d’offres a été notifié le 2 mai aux 4 candidats. Alan est l’organisme retenu pour mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé, selon une information de La Lettre de l'Assurance que nous avons confirmée. Une belle prise pour Alan, organisme d'assurance créé en 2016. D'autant qu'il est novice sur le marché de la fonction publique. Le ministère de la Transition Écologique est le deuxième grand contrat d’Alan dans le secteur public. Un peu plus tôt, le personnel de l’Assemblée nationale tombait dans son escarcelle.

Parmi les quatre finalistes, le néo-assureur arrive en tête du classement. Face à lui figurait notamment la MGEN, mutuelle spécialisée dans la couverture individuelle des agents et référencée depuis 2018 au sein du ministère. D’autres organismes avaient tenté leur chance, comme la GMF ou encore le tandem CNP Assurances-La Mutuelle Générale.

Alan en attente de la confirmation officielle

Alan préfère ne pas faire de commentaire avant d’avoir reçu la confirmation officielle sur l’attribution de l’appel d’offres. La fenêtre de recours est en effet ouverte jusqu’au 17 mai.

Selon nos informations, la MGEN va déposer un recours contre le résultat de l’appel d’offres. Mécontente, la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale considère qu’Alan a été avantagé par le cabinet de conseil Premium Consulting en charge d’organiser l’appel d’offres. Les autres candidats refoulés peuvent également présenter des recours.

La MGEN est la mutuelle historique des agents du ministère de l’Écologie, par le biais de la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) qu’elle a absorbée en 2016. Dans nos colonnes, Fabrice Heyriès, directeur général de la MGEN, affirmait couvrir deux tiers des agents de ce ministère. Pour la MGEN, cette première défaite dans le cadre de la réforme de la PSC est un contre-coup important. Toutefois, elle a encore toutes ses chances pour conserver le ministère de l’Éducation nationale. Ou encore celui des Affaires sociales, en partenariat avec la MGAS.

Un délai de recours très serré

Quelles sont les différentes voies de recours pour la MGEN ?« Les candidats non-retenus peuvent contester le résultat d’un appel d’offres, que ce soit en référé ou au fond. À titre d'exemple, selon le code de la commande publique, l’employeur doit veiller à se prémunir contre tout type de conflit d’intérêts. Par ailleurs, les candidats pourraient aussi contester la procédure adaptée employée pour organiser l’appel d’offres, indique Kamel Boulacheb, avocat chez Avanty Avocats. Pour intenter un recours, le type de procédure le plus efficace est le référé précontractuel. Dans ce cas, le délai de contestation est très court, de 11 ou de 16 jours, pendant le délai de stand still compris entre la notification du résultat de l’appel d’offres et la signature du contrat avec l’organisme retenu. Ce type de recours permet une décision rapide et peut aboutir à l’annulation du marché ».

Deux syndicats mécontents

Par ailleurs, le choix de rupture du ministère fait également réagir les syndicats. Force Ouvrière a décidé de dénoncer totalement l’accord national signé le 20 octobre 2023, selon les Échos. Reste à voir quelle est la portée juridique de cette décision. La conclusion de l’accord intervenait en effet avant l’organisation de l’appel d’offres. Il a par ailleurs été publié au Journal Officiel le 8 mai.

De son côté, l’Unsa n’a pas encore décidé si elle va contester le résultat de l’appel d’offres. « Le plus important pour nous c’est que les agents gagnent en pouvoir d’achat, suite à la réforme. Or, selon les informations en ma possession, l’offre retenue est plus chère sur le panier de soins que celle d’autres candidats. En prenant en compte les deux options possibles, l’offre retenue reste plus onéreuse à l’arrivée. Je m’en étonne et je le regrette. D’autant plus que les agents vont devoir financer la moitié de la couverture », déclare à News Assurances Pro Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA-Fonction publique et négociateur de la réforme au niveau national.

Selon d’autres observateurs, le prix n’est pas le seul critère de l’appel d’offres. Malgré son manque d’expérience, Alan aurait quelques atouts face aux acteurs historiques. À savoir, une structure de coûts plus faible. L’assureur santé vantait récemment sa capacité à gérer la transition du contrat individuel facultatif vers le contrat obligatoire. Ou encore la faculté de ses outils pour procéder à des affiliations de masse de façon ergonomique. L’offre inédite de services disponibles via son application auraient également joué en sa faveur.