RC Médicale : Condamnations et indemnisations au plus haut

INFOGRAPHIES - Dans une branche RC Médicale déséquilibrée, où les réclamations contre les professionnels ou établissements de santé sont légion, les assureurs MACSF-Le Sou Médical et Sham s'inquiètent de l'augmentation du nombre de condamnations et de la hausse des montants d'indemnisation accordés aux victimes.

Comme chaque année, MACSF-Le Sou Médical et Sham publient tour à tour leurs rapports annuels sur les risques des professionnels et établissements de santé. Au titre de l'exercice 2018, les deux spécialistes de la RC Médicale déplorent une hausse du nombre de décisions de justice rendues, ainsi qu'une augmentation du montant des indemnisations accordées en parallèle.

Pour MACSF-Le Sou Médical, qui enregistre une sinistralité en légère hausse de 1,01% sur l'année, le nombre de décisions de justice rendues impliquant des professionnels et établissements de soins augmente de 8,5%. « L'année 2018 a été synonyme d'extrême sévérité des magistrats avec un taux de condamnation passé de 64% à 69%, pour un total de 446 décisions civiles et pénales », indique Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Et ce dernier de préciser que 69% des décisions civiles (soit 434 décisions) se sont soldées par une condamnation. « Un niveau jamais atteint à ce jour », pour un montant d'indemnisations lui aussi en hausse de 24% sur l'exercice, à 52,45M d'euros.

« Cette évolution des décisions, notamment devant les juridictions civiles (voir le graphique ci-dessous), est le reflet des exigences sociétales qui pèsent aujourd'hui sur les médecins », précise Nicolas Gombault.

Côté Sham, la mutuelle d'assurance enregistre un nombre de réclamations dans les établissements de santé en hausse de 0,7% sur l'exercice (13.683 sinistres) pour un coût total de 225,7M d'euros (+4,9% sur un an). La mutuelle du groupe Relyens, qui publie comme chaque année son indice de fréquence (évolution du nombre de réclamations en RC médicale des établissements de santé MCO), constate un taux moyen de croissance annuelle de ce dernier de 4,5% sur les 20 dernières années (voir tableau ci-dessous), pour s'établir à 251 points fin 2018 (en hausse de 7 points par rapport à 2017).

Pour Sham, par ailleurs, 2018 est une année record, mais cette fois au niveau de l'activité contentieuse, avec 1.271 décisions émanant des juridictions administratives et judiciaires, soit une hausse de 11,7% sur l'année. « Cela confirme le maintien d'un taux de condamnation des établissements de soins très élevé à 64% », indique Dominique Godet, directeur général du groupe Relyens qui ajoute, « nous constatons une hausse du niveau d'exigence des juges année après année tant sur les causes que sur les coûts moyens des condamnations, qui s'établissent aujourd'hui à un niveau record de 351.335 euros*, contre 253.000 euros ces cinq dernières années ».

Sinistres lourds

Comme chaque année, le nombre de condamnations entraînant de lourdes indemnisations pèse également sur les assureurs. Ainsi, Sham a enregistré l'année dernière pas moins de 43 dossiers dont le montant estimé des indemnités est supérieur au million d'euros et dont 13 vont au-delà des 5M d'euros.

Du côté de la MACSF-Le Sou Médical, la mutuelle d'assurance enregistre 8 dossiers dont le montant d'indemnisation est supérieur à un million d'euros dont un au-delà des 10M d'euros et un autre au-dessus des 5M d'euros.

Les recours au CCI en hausse

Devant cette hausse du nombre de praticiens ou d'établissements condamnés et du montant moyen des indemnisations, les deux assureurs constatent enfin une croissance du nombre de réclamations auprès des CCI (Commission de conciliation et d'indemnisation). « C'est un dispositif qui fonctionne bien et qui permet des délais de règlement des sinistres plus courts qu'un recours contentieux. C'est une voie que nous privilégions », indique Dominique Godet.

Sham enregistre ainsi sur l'exercice 2.607 saisines CCI contre 2.568 l'année précédente (en hausse de 1,5%) soit 39,5% des réclamations présentées à l'assureur durant l'année pour 2.529 avis rendus. La mutuelle d'assurance indique que 2 avis sur 10 rendus par les CCI (19,9%) reconnaissent la responsabilité d'un de leur assuré impliqué. (voir graphique ci-dessous).

Du côté de la MACSF-Le Sou Médical, la mutuelle d'assurance fait état de 1.473 saisines CCI sur l'année pour 612 avis rendus (soit 58,5% des décisions qui la concernent- hors pénal), « un taux jamais atteint jusqu'à présent et qui témoigne de l'engouement des patients pour ce mode de règlement des litiges », précise la compagnie (voir le graphique ci-dessous)

*coût moyen d'une condamnation par la juridiction administrative à fin 2018