Référencement : c’est parti pour la Justice

Le référencement pour la couverture des agents de la fonction publique se poursuit avec la publication du cahier des charges pour choisir l’organisme complémentaire de référence pour couvrir la santé et la prévoyance des agents du ministère de la Justice. Le dépôt de candidatures est ouvert jusqu’au 7 février à 17h.

Après la première vague de référencement des ministères de l’Agriculture, des Affaires étrangères, et la deuxième des ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication ainsi que de la Jeunesse et des Sports, c’est au tour du ministère de la Justice de choisir l’organisme complémentaire pour couvrir ses agents.

Selon la convention de référencement publiée le 22 décembre au BOAMP, un seul organisme complémentaire sera retenu pour couvrir 84.903 agents publics et 26.630 agents retraités, actuellement couverts dans le cadre du référencement en vigueur. À titre indicatif, le montant annuel global de la participation du ministère de la Justice est de 2.500.000 euros, mais le Ministère ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.

Le choix du ministère se fera sur la base des critères suivants :

• Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30 points), dont 10 points pour les garanties et 20 points pour le tarif.
• Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou souscripteurs, intergénérationnelle, familiale et en fonction de la rémunération (35 points)
• La maîtrise financière du dispositif (15 points)
• Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (15 points)
• Les moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif (5 points)

La dépendance à la marge

À noter que l’offre sélectionnée ne couvrira pas les risques liés à la « dépendance », qui ne peuvent pas donner lieu à une participation financière du ministère. Les candidats sont invités à proposer une « prestation associée dépendance », à la marge des prestations en santé et prévoyance, de type viager (et non annuel) afin d’assurer aux adhérents une conservation de leur droit dans le temps. Les agents pourront y souscrire de manière facultative, en complément de leur adhésion à l’offre de référence.

Le dépôt de candidatures est possible jusqu’au 7 février 2017. La convention sera conclue pour une durée de 7 ans, avec la possibilité d’être prolongée d’un an maximum pour des motifs d’intérêt général.