INFOGRAPHIE - Le rapport Delevoye sur un régime universel de retraite préconise la création d’un Fonds de réserve universel. Une part des réserves des caisses de retraite complémentaire sera transférée à ce fonds.

Les régimes de retraite complémentaire disposent de 126,1Mds d’euros de réserves. Gérés souvent dans le cadre d’une institution de prévoyance au sein d’un groupe de protection sociale, l’éventuel transfert de ces réserves vers un système universel de retraite fait débat.

Le rapport Delevoye sur un régime universel de retraite présenté le 18 juillet suggère de créer un Fonds de réserve pour faire face aux aléas démographiques et économiques du futur système universel de retraite. Il recommande qu’une partie des réserves constituées par les différentes caisses de retraite puisse être transférée vers ce Fonds de réserve. « Pour déterminer le montant des réserves qui sera transféré, il conviendra de calculer les sommes strictement indispensables à la couverture des engagements », indique Jean-Paul Delevoye dans son rapport. Le montant de la somme transférée et les modalités de calcul feront l’objet d’une convention signée avec chacune des caisses de retraite.

Le rapport évoque également la part des réserves qui ne seront pas transférées au régime universel. Elle pourra être utilisée « à la discrétion des caisses qui les détiennent, au bénéfice des assurés » pour « accompagner la transition vers le nouveau système ». Par exemple, pour financer des droits supplémentaires dans le système universel à leurs affiliés, pour prendre en charge une partie des cotisations, pour abonder des étages de retraite supplémentaire en dehors du système universel ou encore pour financer des programmes d’action sociale.