Retail Investment Strategy : Le Lobbying continue

Un mois après que la Commission européenne a validé la Retail Investment Strategy, fédérations et associations poursuivent leur stratégie de lobbying.

L’effervescence autour de la Retail Investment Strategy est loin de faire pschitt. Un mois après que la Commission européenne a adopté le texte, « le lobbying continue », révèle Valéria Faure-Muntia, déléguée générale de l’Anacofi lors d’un petit déjeuner organisé par l’Association nationale des journalistes de l’assurance (Anja). Si dans les grandes lignes le texte séduit, « le diable se cache dans les détails », ajoute l'invitée.

Ce document rédigé par Mairead McGuinness, commissaire européenne aux services financiers servira de base aux travaux du Parlement européen concernant la révision de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). Il vise à définir les leviers qui permettront aux ménages européens d’investir davantage dans l’économie productive. Parmi eux figurent notamment la protection et l’information des épargnants. Mais alors que le sujet des rétrocommissions a refait surface, fédérations, associations et syndicats représentants des intermédiaires sont montés au créneau. Pour rappel, la Commissaire européenne ambitionnait d'interdire les commissions au profit des honoraires. Un sujet épineux pour les distributeurs.

Laisser le libre choix

« Il s'agit d'un vieux serpent de mer », commente Valéria Faure-Muntian. Ce système de rémunération par honoraires appliqué au Royaume-Uni ne fait pas l’unanimité dans les autres pays européens, à l'exception des Pays-Bas. La France, l’Allemagne ou encore l’Italie sont vent debout contre cette pratique. « Commissions, honoraires… il faut laisser le libre choix aux épargnants », développe la déléguée générale de l’Anacofi avant de rappeler que « le client n’a aucune obligation d’aller voir un intermédiaire ».

« Si Bruxelles a finalement décidé d’écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions des distributeurs, elle a, en revanche, introduit de nouvelles conditions et obligations rendant en pratique très difficile, voire impossible ce système de rémunération pour un grand nombre de distributeurs », peut-on lire dans la réaction commune des acteurs de la profession, dont l’Anacofi fait partie.

L’association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance pointe notamment la clause de revoyure à trois ans. Il s’agit d’une clause de réexamen des stipulations contractuelles qui « risque de paralyser le marché », alerte la déléguée générale de l’Anacofi. « Avec France Assureurs, Agea ou encore France Invest, nous n’avons pas les mêmes contraintes, mais nous œuvrons ensemble afin d’obtenir un texte cohérent », conclut Valéria Faure-Muntian.