RGA : Le rapport Ledoux veut (encore) améliorer le régime Cat Nat

Missionné par la première ministre sur l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de RGA, Vincent Ledoux vient de remettre son rapport. Le député du Nord y fait plusieurs propositions, notamment sur l’amélioration du régime Cat Nat et le renforcement de la transparence de l’action des assureurs.

Devant la montée en puissance des sinistres liés à la sécheresse, le député Vincent Ledoux, s’est vu confier en avril dernier une lettre de mission de la part de première Ministre relative à l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de RGA. L’élu du Nord vient de remettre son rapport au gouvernement et y formule une trentaine de propositions.

D’abord, Vincent Ledoux souhaite améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles appliqué au phénomène RGA. Ce dernier souhaite par exemple développer un maillage de 1.000 stations météo du sol dans les communes les plus à risque pour alimenter le modèle de Météo France, ou encore « raccourcir les délais pour la reconnaissance de l’état "Cat' Nat'" de la commune et l’instruction du dossier du sinistré par l’assureur ».

Le député souhaite également élargir ces critères avec une reconnaissance sur une année pleine et la prise en compte la succession de sécheresses. L’élu souhaite aussi assouplir le régime pour les communes limitrophes et englober dans la reconnaissance les deux années antérieures à l’année reconnue. Surtout, Vincent Ledoux veut « créer un mécanisme de rattrapage pour les sinistrés habitant des communes non reconnues "Cat 'Nat'" ».

Encore plus de transparence

Le député s’est également attardé sur le rôle des assureurs dans le processus d’indemnisation des sinistres RGA avec la volonté de rendre leur action plus transparente.

Ainsi, l’élu souhaite « définir la notion de "cause déterminante", qui est la clé de l’instruction du dossier par l’assureur et l’expert », peut-on lire dans ses propositioins, ce dernier souhaitant réaffirmer le principe de prise en charge de l’aggravation des dommages, notamment dans le cas où une fissure a été déclarée à l’assureur avant l’année de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Vincent Ledoux veut également fixer à 6 mois le délai maximal de rendu du premier rapport de l’expert d’assureur en rendant obligatoire la transmission de l’ensemble les éléments du dossier à l’assuré, « y compris les devis estimatifs de travaux ou de reconstruction ».

Une « task force » RGA

Parmi les autres propositions de ce rapport, le député Ledoux insiste sur la nécessité de renforcer les garanties d’indépendance des experts d’assurance, ou encore de créer un « bouclier Cat Nat » pour le relogement des victimes du RGA. « Nous devons faire monter en gamme et en compétence toute la "filière" RGA, experts, bureaux d’études, géo techniciens, constructeurs, paysagistes et jardiniers, pour apporter des services de qualité professionnelle aux propriétaires...», note le député.

Ce dernier souhaite en ce sens créer une task force RGA de haut niveau à l’échelon national « pour créer une communauté RGA au service des sinistrés et des territoires, sortir d’une gestion court-termiste et investir massivement la prévention et l’adaptation », propose-t-il. L’élu qui souhaite « mettre les territoires en "mode combat" contre le risque RGA », indique vouloir changer le logiciel d’approche du risque sécheresse « qui privilégie aujourd’hui l’aval - fissure/régime Cat Nat/indemnisation - sur l’amont dès lors que nous savons qu’un certain nombre d’actions dites horizontales pourraient éviter ou réduire l’apparition de dommages. Veiller au bon écoulement des eaux ou à la végétation, ces premières mesures de bonne gestion de la maison sont à la portée de tous ! ».

Côté logement, Vincent Ledoux propose enfin de coordonner les aides permettant d’adapter les habitations au changement climatique à l’occasion d’un sinistre RGA. L’idée du député est par exemple d’intégrer de manière cohérente le risque sécheresse à toutes les normes, règles de l’art et pratiques de construction ou encore d’« objectiver les risques associés aux travaux d’extension d’une maison individuelle, au regard du RGA », écrit-il.

Outre la PPL Rousseau elle aussi dédiée au sujet, Bruno Le Maire et Christophe Béchu ont lancé en mai dernier une autre mission sur l'assurabilité des risques climatiques dans laquelle la sécheresse devrait sans aucun doute y prendre une place prépondérante.