Santé : 8.600 médécins s'engagent à modérer leurs honoraires

Premier résultat de l'accord sur la modération des honoraires : 8.600 médecins de secteur 2 s'engagent à ne pas augmenter leurs tarifs, soit un tiers de la cible.

L'assurance maladie a annoncé, jeudi 3 octobre, que 8.611 médecins de secteur 2 (à honoraires libres), en grande majorité des spécialistes, avaient accepté de signer le contrat d'accès aux soins (CAS) par lequel ils s'engagent à modérer leurs dépassements d'honoraires.

"Les conditions sont donc réunies pour que le contrat puisse entrer en vigueur de manière effective dans les plus brefs délais", a indiqué l'assurance maladie. Un accord avait été signé en novembre entre la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé pour mettre un frein à la progression des dépassements d'honoraires qui sont considérés comme un obstacle financier à l'accès aux soins.

Objectif atteint

L'accord prévoyait qu'au moins un tiers des 24.600 médecins éligibles au contrat devaient l'avoir signé au 1er juillet, un délai qui a été repoussé ensuite au 1er octobre, faute d'avoir atteint le minimum de signatures requis au début de l'été.

Après une fronde d'une partie des médecins opposés à l'accord, sous l'égide de syndicats médicaux non signataires de l'accord, et quelques retards administratifs de la part de l'assurance maladie, la collecte des signatures s'est accélérée depuis fin mai. Le rythme est actuellement de "120 à 150 nouveaux contrats par jour", selon l'assurance maladie.

Quelque 70% des contrats ont été signés par des médecins spécialistes, la cible principale visée par les pouvoirs publics. Mais si plus de 50% des néphrologues, radiologues, neurologues et pneumologues ont signé le CAS, un peu plus de 20% seulement des spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues obstétriciens), et des ORL l'ont fait jusqu'à présent. Or ce sont ces spécialistes qui pratiquent généralement les plus fort dépassements.

Les patients, qui peuvent se renseigner sur les tarifs des médecins en allant sur le site ameli-direct.fr, verront désormais la mention "Tarifs avec dépassements encadrés (contrat d'accès aux soins)" pour les médecins signataires.

Rôle des complémentaires

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux et  la Mutualité Française se félicitent que le seuil des 33% de signataires ait été atteint. L’Unocam (groupement des mutuelles, assurances privées ou institutions de prévoyance) s'est engagée à "inciter les organismes complémentaires d'assurance maladie, lorsque les garanties ou les contrats le prévoient, à prendre en charge de façon privilégiée les dépassements d'honoraires des médecins adhérant au CAS", rappelle la Mutualité Française. Les complémentaires doivent tenir compte notamment des disparités de tarifs entre les régions.

En signant le contrat d'accès aux soins, les médecins de secteur 2 s'engagent à limiter leurs dépassements, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations maladie et retraite, comme le fait l'assurance maladie pour les médecins de secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassements.

avec AFP