Santé : Les bénéficiaires de la CSS, victimes de discriminations

Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) sont plus souvent victimes de discrimination dans l’accès aux soins.

Le dernier rapport sur les inégalités en France publié par l’Observatoire des inégalités dresse un bilan complet sur les différences de revenus, d’éducation, d’emploi… En matière de santé, le rapport pointe des différences d’espérance de vie en fonction du milieu social. Par exemple, une femme cadre supérieur de 35 ans peut espérer vivre 53 années supplémentaires tandis qu’une femme inactive peut espérer vivre 47,6 ans de plus, selon des données de l’Insee. L’écart entre les cadres supérieures et les ouvrières est de 3,2 ans. Chez les hommes, cet écart s’élève à 6,4 ans pour la période 2009-2013. Le rapport indique que la qualité et l’accessibilité au système de soins sont moins déterminants que les conditions et la durée de travail ou encore le mode de vie. L’augmentation de l’espérance de vie ces dernières années a bénéficié à toutes les classes sociales.

Discriminations vers les plus précaires

Le rapport cite également une étude menée par le Défenseur des droits en 2019 sur l’accès au système du santé. Il en ressort que les personnes couvertes par une complémentaire santé solidaire sous conditions de revenus se voient plus souvent refuser un rendez-vous médical. Un testing a permis d’évaluer la part de la discrimination dans l’ensemble des demandes de rendez-vous. Chez le dentiste, le taux de refus est 9 points plus élevé pour les bénéficiaires de la CSS que pour les bénéficiaires d’une mutuelle classique ; 11 points plus élevé chez des gynécologues et 15 points chez des psychiatres. 42% des personnes avec une complémentaire santé solidaire (CSS) se sont vu refuser un rendez-vous non urgent chez un spécialiste, en moyenne, contre 30% des patientes disposant d’une mutuelle classique.

L’étude souligne que cette discrimination liée au niveau des revenus est deux fois plus fréquente chez les spécialistes pratiquant des honoraires libres que chez ceux avec des tarifs conventionnés. En effet, face à un bénéficiaire de la CSS, le spécialiste ne peut pas facturer des dépassements d’honoraires.

Cependant, les discriminations concernent également une minorité de spécialistes de secteur 1. Pour expliquer ce comportement, les auteurs de l’étude avancent que ces spécialistes agissent en raison de préjugés, ou bien qu’ils ne souhaitent pas entamer les démarches administratives nécessaires pour obtenir le remboursement de leurs honoraires par la Sécurité sociale.

Enfin, le rapport sur les inégalités se penche sur la santé bucco-dentaire des jeunes en fonction de l’origine sociale. Sans surprise, les enfants de milieux modestes ont plus souvent des dents cariés que les enfants de cadres supérieurs. Par ailleurs, le tabagisme concerne plus majoritairement les classes populaires que les classes aisées, même si toutes classes confondues, le taux de fumeurs est en bai02sse ces dernières années.