Santé et prévoyance : Quelles différences d'une branche à l'autre ?

Adéis a comparé les régimes de prévoyance et de santé de 30 branches professionnelles, dans le cadre d'une étude réalisée en partenariat avec Opusline. En santé, les régimes proposent à peu près mêmes garanties, mais il existe des différences sur le niveau de prise en charge. En prévoyance, les disparités sont plus importantes.

Dans un contexte de fusion de branches professionnelles, pouvoir comparer les prestations santé et prévoyance des différents régimes permet d'identifier des points de convergence et de divergence. Pour alimenter la réflexion, Adéis, groupement assurantiel de protection sociale, a réalisée une cartographie des régimes santé et prévoyance de 30 branches professionnelles, en partenariat avec Opusline.

Il en ressort que les régimes de santé sont assez homogènes, en ce qui concerne la structure des garanties, encadrée par le contrat responsable. Ainsi, 62% des régimes proposent des options et 71% couvrent les ayants droits de manière facultative. En ce qui concerne les garanties au-delà du contrat responsable, 79% des régimes couvrent la chambre particulière, 54% proposent des garanties de médecine douce, 50% couvrent la chirurgie de la myopie et 33% l'implant dentaire.

Des niveaux de couverture très hétérogènes

Malgré cette relative homogéneité, les niveaux de prestations varient profondément d'une branche à l'autre. 58% des régimes étudiés couvrent les consultations des spécialistes au-delà de 25 euros. En revanche, en ce qui concerne l'optique et le dentaire, 80% des branches offrent des niveaux de garanties au-dessus des niveau plancher, sans atteindre les plafonds du contrat responsable. Les différences s'accentuent sur la prise en charge des prothèses dentaires.

Le reste à charge pour le salarié varie profondément en fonction de la branche, en optique et dentaire. En ce qui concerne les prothèses auditives, la moitié des régimes prennent en charge entre 400 et 1.000 euros.

Le niveau de prise en charge de certaines prestations est très variable. Par exemple, le niveau de prise en charge de la chambre particulière varie de 15 à 80 euros par jour. Les forfaits de médecine douce vont de 50 à 240 euros par an. La chirurgie optique est proposée par la moitié des régimes de branche étudiés, mais avec une prise en charge variable, allant de 50 à 719 euros par œil par an. Les implants dentaires sont couverts par un tiers des régimes, avec des niveaux de prise en charge allant de 300 à 654 euros par an.

Pour Adéis, ces disparités relèvent du fruit de chaque négociation et ne « ne répondent pas à des logiques sectorielles ou démographiques ». Adéis en déduit que les négociations ont plutôt abouti sur la base d’un panier de soins propre à la branche et correspondant aux garanties envisagées plutôt que sur une approche budgétaire.

Les différences se creusent en prévoyance

En prévoyance, les négociations sont plus libres, et les différences d'une branche à l'autre aussi, notamment en ce qui concerne la garantie décès. Ainsi, 45% des régimes couvrent le capital décès avec rente d'éducation, 28% intègrent également la reste de conjoint et 14% le proposent même si pas d'enfant, 7% des régimes proposent un capital décès seul. Deux régimes sur trois distinguent le niveau du capital décès selon la catégorie de salarié.

L'étude permet de démonter une série d'idées reçues sur les régimes de branche. Ainsi, selon Adéis, les niveaux de cotisation répondent à une logique sectorielle et n'ont pas de rapport avec le niveau des prestations, très variable au sein de chaque secteur d'activité. La taille de la branche n'a pas d'impact sur le rapport cotisations/prestations. Et, contrairement à ce que l'on pourrait penser, les décideurs ont rarement fait des arbitrages entre les garanties du régime : les régimes qui intègrent le plus de garanties offrent souvent les niveaux de prestation les plus élevés.