Les organismes complémentaires commencent à recevoir des demandes de prise en charge de l’hôpital pour des patients atteints de covid-19. La facture risque d’être élevée pour les cas graves, puisque le ticket modérateur s’applique sur les forfaits de réanimation.
La majorité des patients ayant contracté le covid sont restés à domicile et ont téléconsulté, avec une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie. En sept semaines, 53 millions de boîtes de Doliprane ont été vendues. Pour les organismes complémentaires, les patients non graves n’ont pas représenté de coût particulier, car pendant la période de confinement il n’y a pas eu d’examens complémentaires en ville pour éviter la contagion.
Les personnes âgées, en surpoids, précaires ou souffrant de certaines pathologies présentent plus de risques de développer une forme grave de covid. « Le seul coût à considérer est celui des cas graves », explique Josette Guéniau, associée du cabinet de conseil Joxa, lors d’une conférence Prospectives Santé, organisée en partenariat avec Addactis. Selon l’AP-HP, 44% des patients hospitalisés passent en réanimation, près de deux tiers s’en sortent et 10% décèdent au bout de 10 jours. Par ailleurs, 53% des personnes en réanimation ont plus de 65 ans et 67% présentent une affection longue durée, selon Santé publique France.
Ticket modérateur de 20% sur la réanimation
Les organismes complémentaires attendent depuis des semaines les premières factures en provenance de l’hôpital. Le secteur s’interrogeait sur la façon dont les hôpitaux allaient facturer la prise en charge des patients atteints de covid. Certains organismes complémentaires ont pensé à tort qu’il n’y aurait pas de ticket modérateur, comme c’est le cas sur les actes de chirurgie à l’hôpital dont le tarif est supérieur à 120 euros. « Sur le forfait de réanimation, il y a un ticket modérateur de 20% à la charge des organismes complémentaires et pas de forfait journalier hospitalier », explique Josette Guéniau. En revanche, à priori il n’y aurait pas de dépassement d’honoraires et si l’état de santé du patient requiert une chambre particulière, elle serait prise en charge par l’assurance maladie.
Le coût du forfait de réanimation est d’entre 2.000 à 4.000 euros par jour en moyenne et les durées de séjour varient en fonction de l’état de santé du patient. A la facture de l’hôpital, il faudrait ajouter le coût des soins de suite avec de lourdes sessions de rééducation respiratoire et moteur. Seulement les patients en ALD pourront bénéficier d’une prise en charge à 100% des actes de rééducation.
Ces règles de facturation pourraient être contournées par certains hôpitaux. « Je pense qu’il va y avoir moins de facturation aux complémentaires, du fait de la prévalence des patients atteints d’une ALD et donc pris en charge à 100%. Les hôpitaux ne vont pas se fatiguer à regarder si la prise en charge hospitalière doit être affectée à l’ALD ou pas. D’ailleurs, l’Igas épingle dans plusieurs rapports les hôpitaux pour exonérer à tort le ticket modérateur de certains actes en période normale. Avec le coronavirus, cette tendance pourrait s’accentuer », selon Josette Guéniau.
Les hôpitaux pourraient également privilégier la facturation intégrale des actes à l’assurance maladie pour des raisons plus prosaïques à comme des problèmes de trésorerie et une volonté de récupérer rapidement l’argent. Enfin, « les services administratifs des hôpitaux n’étaient pas forcément sur le pont, à la différence des équipes soignantes, et n’ont pas recueilli les données des patients nécessaires pour procéder à la facturation. Facturer 100% à la Sécurité sociale simplifie les démarches », explique Josette Guéniau.
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