Jeudi 29 mars Cédric Villani, député de la République en Marche, remettait son rapport sur l'intelligence artificielle. L'occasion pour le président de la République de dévoiler un calendrier législatif visant à développer les voitures autonomes en France.
Il ne s'agit plus désormais de savoir si les voitures autonomes circuleront sur les routes de France, mais plutôt de savoir quand et comment adapter le cadre législatif en cours pour permettre leur développement.
« Il faut reconnaître que jusqu'à présent la France avait peiné à se positionner parmi les leaders en matière d'expérimentations et de développement de la voiture autonome », a constaté Emmanuel Macron dans un discours sur l'intelligence artificielle prononcé dans le cadre de la remise du rapport de Cédirc Villani sur le sujet.
« Nous pouvons retrouver le leadership en automobile par le véhicule autonome et par notre façon d'en penser le cadre », a-t-il poursuivi. Pour le président de la République, la valeur va se déployer de la partie mécanique vers la partie logiciel. Dans le courant du mois d'avril, le gouvernement publiera sa stratégie pour le véhicule autonome.
En attendant, Emmanuel Macron a affirmé que dès 2019, la France disposera du cadre législatif pour favoriser les expérimentations de niveau 4 qui sera inclus dans la loi Pacte. D'ici 2022, « un cadre de régulation permettant la circulation des voitures autonomes sera mis en place », a-t-il également annoncé.
Quelles responsabilités ?
Il s'agira notamment de définir le cadre d'homologation des voitures autonomes. En premier lieu, des expérimentations, financées par l'Etat, seront lancées dans les territoires volontaires. L'ambition du président de la République et d'aller vers des standards législatifs et d'homologation européens, sans quoi « les gagnants seront les Chinois et les Américains ».
Si Emmanuel Macron a évoqué les équipementiers et les constructeurs automobiles comme partenaires de cette montée en puissance, il n'a en revanche rien dit sur l'assurance. Les règles de cette dernière devront pourtant s'adapter, notamment en matière de responsabilité qui jusque-là portait sur le conducteur du véhicule.
« Les assureurs planchent sur le statut de la voiture du futur. Ils se demandent qui sera le responsable si un incident intervient. Est-ce le fabricant de l’intelligence artificielle qui pilote la voiture ? Ou est-ce le constructeur ? ». La question est posée par le rapport de Cédric Villani, mais pas tranchée. Elle le sera peut être dans la stratégie française sur le véhicule autonome détaillée au mois d'avril et pilotée par Anne-Marie Idrac.
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