Déshérence 2021 : Les contrats non-réglés passés à la loupe

jeudi 9 juin 2022

INFOGRAPHIES – Les assureurs ont publié leur bilan des contrats en déshérence de l’année 2021. Axa France et CNP Assurances s’imposent comme les meilleurs enquêteurs en matière de contrats non-réglés.

La traque aux contrats non-réglés en 2021 touche bientôt à sa fin. Ainsi, durant le mois de mai 2022, les assureurs ont multiplié les publications de leur bilan annuel Agira imposé par la « Loi Eckert » depuis 2014. Cette publication est destinée à répertorier en deux parties distinctes les contrats qui n’ont pas fait l’objet du règlement d’un capital après le décès des souscripteurs et ceux qui ont bénéficié d’un règlement à la suite de ce processus.

Dans le cas d’Agira 1, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) met à disposition des potentiels bénéficiaires un outil de recherche et d’information permettant d’identifier les bénéficiaires de contrats d’assurance vie. C’est donc du côté des épargnants et de leurs proches que l’initiative nait.

En revanche, Agira 2 force les organismes assureurs à s’informer du décès éventuel de l’assuré ou du souscripteur en consultant le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Dans ce cas, la responsabilité se positionne du côté du professionnel qui peut être sujet à des contrôles du régulateur.

Pour rappel, en avril dernier, Mutex écopait d’un blâme et d’une amende de 8M d’euros pour des manquements en matière de déshérence. La loi Eckert relative également aux comptes bancaires inactifs avait d'abord frappé une première fois le 7 juin dernier, en sanctionnant Natixis Interépargne d’une sanction à hauteur de 3M d’euros pour des motifs similaires.

Concernant Agira 1, CNP Assurances se place en tête des assureurs avec 4.333 contrats dont l’assuré a été identifié comme décédé. Ils représentent un montant total de près de 163M d’euros. En 2021, le bancassureur a réglé 2.542 contrats en déshérence, soit 99,5M d’euros. Malgré un nombre plus faible de contrats détectés sur l’année, Axa France se place à la première place en termes de contrats réglés. En effet, l’assureur tricolore comptabilise 2.679 contrats en déshérence réglés, pour un montant de 130,9M d’euros.

Du côté d’Agira 2 – processus qui monte en puissance cette année – Axa France se positionne de nouveau sur la première marche du podium. L’assureur français a réglé un total de 10.209 contrats à ses bénéficiaires, soit plus de 462M d’euros. Il est suivi par CNP Assurances avec 9.427 contrats réglés pour un montant total de 185,1M d’euros. À la troisième place vient Generali avec 1.423 contrats réglés et 27,8M d’euros transférés.