Prévoyance : « La mutualisation ? Un prétexte fallacieux pour remettre les désignations ! »

Alors que l’on croyait les clauses de désignation en passe de devenir un lointain souvenir, leur retour, pour la prévoyance, semble toujours d’actualité.

La bataille n’est pas terminée avec d’un côté, syndicats et groupes paritaires militant pour un retour des clauses de désignation en prévoyance et de l’autre, assureurs et intermédiaires refusant de faire machine arrière. Dans les deux cas le lobbying est intense auprès des pouvoirs publics et les partisans de l’ouverture à la concurrence craignent que le prochain PLFSS remette en selle le système dynamité par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013.

Au mois de juin dernier, CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC se fendaient d’un courrier adressé à la ministre des Affaires sociales, pointant la nécessaire mutualisation sur les risques décès, invalidité et incapacité que seule la désignation pourrait garantir. « C’est un argument fallacieux. Les assureurs sont parfaitement capables de couvrir des grands risques. Il suffit de regarder du côté de la RC décennale par exemple », souligne Sylvie Langlois, directrice générale du groupe Ciprés.

Reste le sujet de l’anti-sélection brandi par les organismes paritaires. Ils estiment que dans le système actuel de recommandation, les bons risques font jouer la concurrence quand les mauvais risques profitent des négociations tarifaires obtenues par la branche avec les recommandés. « Il faut que les assureurs jouent le jeu, concède Laurent Ouazana, président de Planète Courtier. Plusieurs pistes sont possibles. On pourrait interdire aux assureurs de refuser une entreprise. Une autre voie consisterait à s’appuyer sur l’exemple de la branche du commerce de gros. Une entreprise qui rejoint un organisme recommandé après avoir été résilié par un concurrent subit automatiquement une majoration de cotisation ».

Pour autant, au-delà de ces questions de principe, l’enjeu est de taille pour les syndicats signataires de la lettre à Marisol Touraine. En perte d’adhérents, ils sont en crise de financement et une désignation se monnaye bien plus qu’une recommandation. A quelques mois de l’élection présidentielle, qui raflera la mise à un moment où les candidats chercheront à flatter le plus grand nombre ? Deux visions s’affrontent dans ce débat : une libérale et une presque collectiviste.