RC environnementale : Le préjudice écologique change la donne

Les assureurs ont intégré le préjudice écologique dans leurs contrats de responsabilité civile professionnelle sans pour autant augmenter le prix de la couverture. Malgré l’absence de sinistre majeur, la nouvelle législation aggrave le risque environnemental.

Les évolutions règlementaires accentuent l’exposition de tout type d’entreprise aux risques environnementaux. De base, la Responsabilité civile pour atteinte à l’environnement (RCAE) couvrait uniquement les dommages provoqués à des tiers identifiés. En 2008, une loi introduit la notion de « pollueur-payeur » et provoque l’émergence de garanties de remise en état et de dépollution.Mais la véritable révolution a été apportée par « le préjudice écologique », adopté par la loi du 8 août 2016. Désormais, toutes les entreprises, et pas uniquement les exploitants, sont susceptibles d’être poursuivies pour le préjudice écologique occasionné. « Nous voyons émerger un grand nombre de bureaux d’études techniques et de consultants spécialisés en environnement. Ils prodiguent un conseil et ont besoin d’une couverture RC professionnelle pour se prémunir notamment contre les dommages immatériels  qu’ils pourraient occasionner », explique Éric Devic, directeur technique responsabilité civile chez Albingia.

Un groupe de travail de la Fédération française de l’assurance s’est penché en 2017 sur la question de savoir comment adapter les contrats pour intégrer le préjudice écologique. « Certains assureurs ont fait le choix de restreindre la portée de la garantie relative au préjudice écologique, soit en créant des sous-limites, notamment pour les frais de prévention, soit en insérant de nouvelles exclusions », affirme Nicolas Dzubanowski, souscripteur risques environnementaux d’AGCS France.

ACGS a décidé d’intégrer le préjudice écologique sans restrictions et Albingia a étendu les garanties de tous ses contrats RC, en y intégrant le préjudice écologique depuis le 1er janvier 2018. « Pour les polices ne faisant pas l’objet de sinistres majeurs, les prix sont en baisse depuis une dizaine d’années en France, grâce notamment à la mise en place de polices pluriannuelles », indique N. Dzubanowski. Et pourtant, depuis 2016, à cause de la nouvelle loi, à sinistre égal, le risque financier s’est accentué.