Réforme des retraites : Vers un âge d’équilibre de 64 ans en 2027
Edouard Philippe a présenté le 11 décembre ses arbitrages dans le cadre de la future réforme des retraites. Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de rallonger la vie professionnelle. Le calendrier initial de mise en place d'un âge pivot à 64 ans a été décalé de 2025 à 2027.
« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». C’est la première et la dernière phrase du discours d’Édouard Philippe au Conseil économique social et environnemental. Le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’encourager les Français à travailler plus longtemps, mais a lâché du lest sur le calendrier, dans un contexte de mobilisation sociale.
Un projet de loi sera présenté devant le conseil de ministres le 22 janvier prochain. Il actera les grands principes de la réforme : la suppression des 42 régimes existants et la mise en place d’un régime universel par répartition et par points. Les modalités de transitions entre l'actuel et le futur régime seront précisées par voie règlementaire.
Le premier Ministre a évoqué le faible taux de cotisants reporté au nombre de retraités d’1,7 cotisations pour 1 retraité, avant de faire référence à Charles de Gaulle, Georges Pompidou et Michel Rocard : « Je crois que les Français reprendront confiance en nous si nous leur expliquons la vérité. La seule solution est de travailler un peu plus longtemps, comme c’est déjà le cas en Europe et dans le monde. Nous maintiendrons l’âge minimal de départ à la retraite à 62 ans, en laissant la possibilité aux Français de partir à 62 ans, mais sans les y forcer, car nous devons encourager les Français à travailler plus longtemps », a-t-il dit.
Édouard Philippe a repris l’idée du rapport Delevoye de créer un âge pivot ou âge d’équilibre, vers 64 ans, qu’il faudra atteindre pour toucher une retraite à taux plein. Avant cet âge, la pension sera soumise à une décote et au-delà de cet âge, la pension peut être majorée d’une surcote. « 64 ans est d’ores et déjà l’âge moyen auquel partiront les salariés dans 5 ans. C’est donc un horizon raisonnable pour une très grande majorité des Français », considère Édouard Philippe.
"Nous ne pouvons pas mettre en place un âge d’équilibre à 64 ans d’un coup d’un seul en 2025. J’ai entendu les organisations syndicales qui ne voulaient pas de fétichisme sur cette date et j’ai accepté de prendre le temps nécessaire en décalant le calendrier initial jusqu’à 2027", a-t-il déclaré.
Il a confié aux partenaires sociaux la gouvernance du futur régime universel. Ils auront pour mission de prendre des décisions qui devront être mises en œuvre dès 2022, pour définir une trajectoire de retour à l’équilibre du système et pour atteindre l’âge d’équilibre de 64 ans dès 2027. Le premier Ministre a précisé que « la loi cadre aura prévu les mécanismes au cas où les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord sur ces objectifs ».
Prise en compte de la pénibilité
Le premier Ministre a déclaré que cette règle serait aménagée pour les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans (carrières longues) et pour les métiers pénibles. Le compte pénibilité sera également ouvert à la fonction publique et notamment aux aides-soignants et infirmiers. « Nous abaisserons le seuil du travail de nuit », a précisé le premier Ministre.
Pour encourager ce rallongement de la vie professionnelle, Édouard Philippe attend le rapport Bellon qui sera remis en janvier, sur le travail des seniors et l’aménagement des fins de carrière. Le Premier ministre a avancé plusieurs mesures incitatives : le temps partiel en fin de carrière, l’amélioration des transitions entre l’emploi et la retraite via des mécanismes de retraite progressive, ou encore le cumul de points de retraite en permettant aux retraités de travailler pour améliorer leur pension. Certaines de ces mesures avaient été présentées par le Medef.
Un calendrier progressif
Cette réforme sera adoptée « ni trop vite, ni trop tard », selon Édouard Philippe, qui a annoncée une entrée en vigueur progressive.
- Les Français qui entreront dans le monde du travail en 2022, soit la génération née en 2004, sera la première à intégrer le système universel de retraites dès le départ.
- Les Français nés après 1975 ne seront pas concernés par le nouveau système.
- Pour les autres, toute la carrière effectuée jusqu’en 2025 sera comptabilisée selon les règles actuelles.
Concernant le niveau des retraites, le premier Ministre a annoncé : « Nous nous engageons à ce que la valeur du point ne soit pas fixée à la sauvette, mais en concertation avec les partenaires sociaux ». La loi prévoira également une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser. Dans la loi, également, il sera précisé que l’indexation progressive du point se fera sur le niveau des salaires et pas sur celui de l’inflation.
Pas de "siphonage" sur les réserves
Le premier Ministre s’est également montré rassurant au sujet des réserves constituées par des régimes de retraites spéciaux. Il n’y aura « pas de siphonage pour combler tel ou tel déficit », a-t-il déclaré. « Les réserves resteront dans les caisses des professionnels libéraux, au bénéfice des auxiliaires médicaux, avocats, et médecins concernés et auront vocation à accompagner la transition des professionnels de ces régimes vers le régime universel », a-t-il précisé.
Enfin, le système prévoit plusieurs mesures d’équité et de justice sociale en faveur des carrières courtes, du temps partiel, des salariés payés au Smic, des femmes avec des enfants, des enseignants ou des forces de sécurité intérieure. Le premier Ministre a également rassuré les travailleurs indépendants, artisans et professions libérales à qui il a promis « des modalités douces de convergence des cotisations. Nous avons 15 ans pour y parvenir ».
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