Reste à charge zéro : quelques pistes pour y arriver

INFOGRAPHIE - Le nouveau gouvernement s'est engagé à supprimer le reste à charge des prothèses dentaires et auditives ainsi que des lunettes, une mesure chiffrée à 4,4Mds d'euros selon la Mutualité française. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quels sont les différents moyens de parvenir au reste à charge zéro voulu par Emmanuel Macron ? Qui va payer l'addition ? Décryptage.

Les frais à la charge des assurés varient profondément en fonction des soins. Ainsi, pour des soins optiques, le reste à charge est déjà très réduit, si l'assuré choisit un opticien agréé par le réseau de soins de l'organisme complémentaire. En revanche, le reste à charge en prothèses dentaires est de 290 euros en moyenne et pour une pair d'audioprothèses, l'assuré doit débourser de sa poche environ 2.000 euros.

La part prise en charge par les organismes complémentaires est également très différente en fonction des soins. Ainsi, ils remboursent 38% de la facture pour les soins dentaires, 71,6% des soins optiques et 26% des audioprothèses en moyenne.

« Plus de la moitié des soins dentaires (51,9%) concernent les prothèses et l'orthodontie et également plus de la moitié (53%) des revenus des dentistes proviennent des dépassements d'honoraires », indique Josette Gueniau, consultante chez Joxa. « Le taux moyen de dépassement sur les prothèses atteint 72% », s'insurge-t-elle. A noter que les actes hors nomenclature tels que des implants ne sont pas pris en charge.

Concernant les audioprothèses, une récente recommandation de l'Autorité de la concurrence signalait la nécessité de restructurer l'offre pour faire baisser les prix. Selon l'Autorité, il conviendrait de découpler l'achat de l'appareil du service d'entretien. " La part du produit dans le prix final est de 46,6% à 75,2% du prix de vente TTC", signale J. Gueniau. Autre recommandation, il faudrait relever, voir supprimer, le numerus clausus dans les filières d'audioprothésistes afin de pouvoir accompagner la croissance de ce marché.

Josette Gueniau indique plusieurs pistes pour parvenir à cette suppression du reste à charge. « Il conviendrait d'améliorer l'information et sa transparence ».  Le devis normalisé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 en optique et audioprothèse va dans ce sens.

A l'image de ce qui se fait déjà dans d'autres pays européens, « la France pourrait instaurer une politique incitativo-coercitive en matière de prévention dentaire » ou bien « obliger les opticiens à proposer un équipement au prix du plancher de remboursement du contrat responsable », propose-t-elle. Enfin, elle suggère de « favoriser par la taxe les contrats avec réseaux et garanties et sans reste à charge ».

Parmi les « mauvaises idées » que les pouvoirs publics devraient laisser de côté, la consultante pointe : entraver la liberté de fixation des prix, renforcer la concurrence en optique et dentaire, rendre les réseaux obligatoires via le contrat responsable, réformer la loi Leroux afin de créer des réseaux fermés en dentaire et audioprothèse, monter le niveau de prise en charge des contrats responsables, notamment en dentaire et audioprothèse, ou bien améliorer le remboursement de la Sécurité sociale.