Santé : Fin des désignations et ouverture progressive à la concurrence

Depuis la première censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, la concurrence au sein des branches a progressé, confirment les courtiers.

De leur avis même, eux qui étaient en première ligne à lutter contre les clauses de désignation réputées verrouiller le marché, nombre de branches se sont effectivement ouvertes à la concurrence. Pour les branches où de nombreuses entreprises sont de petites structures, que la clause de désignation arrive à échéance ou que l’ANI ait abouti à un accord avec recommandation, le succès de l’ouverture à la concurrence reposait sur la capacité des assureurs à proposer une alternative.

En ce domaine, le nom de Groupama Gan, qui a annoncé dès 2014 sa volonté de lancer des offres pour les branches, revient souvent chez les courtiers : Groupama-Gan qui annonce près de 30 offres dédiées, se dit d’ailleurs leader sur ce pan de marché. « Certains assureurs ont très tôt défini des offres correspondant aux spécifications conventionnelles, et nous, courtiers, savons ainsi qu’il est toujours possible de trouver une alternative qui répondra à la problématique de notre client », explique Dominique Noëllec, chargé de clientèle protection sociale chez Théorème. « La fin des clauses de désignation n’a pas encore bouleversé le marché mais ouvert la concurrence. Le changement se fera dans la durée. Sur certaines branches où il y a recommandation, comme la sécurité, les assureurs n’ont pas encore mis d’offre en place. Pour la propreté, il n’y a qu’une alternative à la recommandation. Mais il y aura du suivisme : si les premiers réussissent, d’autres suivront » estime, plutôt confiant, Julien Vignoli, directeur général délégué de Gras Savoye.

Certains pourraient en effet faire école. Dans la branche de la propreté, un accord a été mis en place il y a deux ans, avec une cotisation fixée à 3,5% du salaire. Avec Delta Assurances, le courtier SPVie s’est lancé et a mis sur pied une offre alternative à celle de l'assureur recommandé – AG2R La Mondiale, et fixé un prix inférieur de l'ordre de 10%. Cette proposition commerciale, qui a permis de couvrir les frais de distribution des courtiers, est un succès, puisque plus 8.000 salariés sont couverts. Et un an après, le ratio sinistre à prime est satisfaisant affirme le courtier.

Pour les grandes entreprises qui étaient sous le coup d’une clause de désignation, d’autres motifs poussent à faire jouer la concurrence. « Deux raisons principales peuvent inciter une entreprise à ne pas rester dans un régime de branche, y compris lorsque son rapport qualité prix est attractif. L’employeur peut être désireux de connaître son propre résultat technique, et ce qui n’était pas possible en désignation ne l’est toujours pas en recommandation. Par ailleurs, le service de gestion proposé par les courtiers est souvent plus moderne, à un niveau de chargement qui reste très compétitif », estime Julien Vignoli. Ainsi, la fin des clauses de désignation a un effet indirect sur le marché de la gestion déléguée.