Santé : Le forfait patient urgences reporté à 2022

Le forfait patient urgences devait entrer en vigueur le 1er septembre 2021. Il sera finalement reporté au 1er janvier 2022.

Le forfait patient urgences était une des mesures de la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2021. Il devait entrer en vigueur le 1er septembre. La crise sanitaire et des raisons techniques ont conduit au report de la mise en place de ce forfait au 1er janvier 2022, selon une information publiée par UFC Que Choisir que nous avons confirmée. La Direction générale de l'offre de soins en a informé les fédérations d'organismes complémentaires en juillet dernier.

Une mesure du PLFSS 2022

Le ministère des Solidarités et de la Santé indique que « la prolongation de la garantie de financement dont bénéficient les établissements de santé au second semestre 2021, dans le cadre de la pandémie de covid-19, n’est pas compatible avec l’entrée en vigueur des forfaits aux urgences ». Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contiendra donc une mesure permettant le report de l’entrée en vigueur du forfait patient urgences (FPU).

L’idée est de faire payer un montant fixe aux patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés par la suite. Aujourd’hui, chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation fait l’objet d’un « forfait accueil et traitement des urgences », de 25,28 euros. Ce forfait est pris en charge à 80% par l’assurance maladie. Le ticket modérateur, soit 20% des frais, est remboursé par l’organisme complémentaire.

En plus de ce forfait, certains actes médicaux effectués aux urgences comme les scanners ou radiographies, sont facturés à part. L’organisme complémentaire intervient alors pour prendre en charge tout ou partie de ce ticket modérateur, qui parfois peut être très élevé.

Le FPU doit remplacer le ticket modérateur aux urgences

Le forfait patient urgences doit remplacer le ticket modérateur pour chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation. Son montant doit être défini par décret, mais lors des débats du PLFSS 2021, le montant de 18 euros avait été évoqué.

Le PLFSS 2021 prévoyait que le forfait patient urgences s’applique à tout type de patient, avec une participation minorée pour les patients atteints d’une affection de longue durée ou les titulaires d’une pension d’invalidité. Le texte initial prévoyait une exonération pour les femmes enceintes, les nourrissons de moins d’un mois, les mineurs victimes de violences sexuelles, les victimes d’actes de terrorisme, ou encore les patients pris en charge dans le cadre de la crise sanitaire présentant un risque sanitaire grave.