Sport sur ordonnance : La nouvelle loi élude la question du remboursement

jeudi 3 mars 2022

La loi du 2 mars visant à démocratiser le sport en France élargit le dispositif du sport sur ordonnance, mais ne résout pas la question du remboursement.

La loi du 2 mars visant à démocratiser le sport en France a été publiée dans le Journal Officiel du 3 mars. Cette nouvelle loi modifie le dispositif de sport sur ordonnance dont bénéficiaient jusqu’à présent les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) comme le cancer, le diabète ou des pathologiques cardiaques. Désormais, le dispositif est étendu aux malades chroniques et aux personnes présentant des facteurs de risques, ainsi qu’aux personnes en perte d’autonomie. Par exemple, les personnes atteintes d’obésité ou en surpoids pourront se voir prescrire une activité physique. Un décret doit préciser la liste des maladies chroniques et les facteurs de risque qui ouvriront droit à la prescription d’activité physique adaptée (APA). Désormais, les masseur-kinésithérapeutes pourront renouveler et adapter les prescriptions initiales de l’APA. Les médecins spécialistes, et pas uniquement les médecins traitants, pourront aussi prescrire le SDO.

Malgré ces évolutions, la question du remboursement des séances d’activité physique adaptée n’est toujours pas résolue. Le sport reste une thérapie non médicamenteuse avec des bénéfices avérés qui n'est pas remboursée par l'assurance maladie. Certaines mutuelles proposent une prise en charge financière. L’article 3 de la loi précise cependant que le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er septembre 2022 un rapport sur la « prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activités physiques adaptées ». Ce n’est donc que partie remise.