Juridique & conformité

Budgets 2025 : Les conséquences d’une censure du gouvernement

PLF 2025 : Les sénateurs votent une hausse de la flat tax

J.P Faugère : "Garantir la sécurité des échanges de données"

François Villeroy de Galhau : "Simplifier n’est pas déréguler"

Fida : L’Amice demande la suspension du processus législatif

Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation

Cercle LAB : Retour sur la 1re réunion du Cercle juridique & conformité (saison 2024/2025)

Devoir de conseil : La recommandation de l’ACPR en voie de finalisation

Solvabilité : Un accord sur une nouvelle norme internationale

Dora : L’Eiopa demande d'exempter les petits organismes dès 2025

Démarchage téléphonique : Les sénateurs durcissent les contraintes

IA : Insurance Europe demande le retrait de la directive AILD

Cat Nat : La proposition de loi de Christine Lavarde adoptée au Sénat

Changement climatique : Coup d’envoi du Pnacc

Crypto-actifs : L’Eiopa propose un traitement prudentiel spécifique

Cat Nat : La PPL Lavarde adoptée en commission au Sénat

PLF 2025 : Retour à la case départ

Cat’ Nat’ : Les contours du futur observatoire de l’assurabilité

Dora : Top départ pour la transposition

PLF 2025 : Le Fonds Barnier sera… moins doté qu’en 2024

PLF/PLFSS : Ces mesures qui pourraient toucher l’assurance

Value for money : L’Eiopa livre la méthodologie de son futur benchmark

RIS : Les messages d’Insurance Europe en amont du trilogue

Solvabilité 2 : L’Eiopa lance une consultation sur les normes techniques

McDonald’s : La note pourrait être salée pour MMA

PLF/PLFSS : Le secteur de l’assurance retient son souffle

Procès SFAM : La CFDT se constitue partie civile

Médiation : Le nombre de saisines explose en 2023

Solvabilité 2 : La réforme au Royaume-Uni ne sera pas une révolution

Solvabilité 2 : Insurance Europe veut libérer 70Mds d’euros

Dora : L’Eiopa publie le second lot de normes techniques

Obligations transition : Bercy livre les contours du dispositif

Épargne : Pluie de textes autour de la loi industrie verte

Législatives : La France aura-t-elle un budget en 2025 ?

Garantie Cat Nat : Le taux de rétribution des assureurs en baisse

PER : Les nouvelles obligations en investissement non coté

Traitement des réclamations : L'ACPR dégaine une recommandation

Cercle juridique et conformité : Retour sur la 4e réunion

Solvabilité 2 : La révision permettrait d'alléger 80Mds d'euros de capital

Value for money : L'ACPR actualise une recommandation

Replay – Conférence : Fraude et cybercriminalité, au-delà de la simple conformité

Devoir de conseil : L'ACPR peaufine une nouvelle recommandation

BCE : Patrick Montagner nommé au conseil de surveillance prudentielle

Loi simplification : Le Sénat revient sur une partie du texte

Sécheresse : La proposition de loi de Sandrine Rousseau rejetée au Sénat

Assurance agricole : Dernière étape avant extension aux DROM

Cercle juridique et conformité : Retour sur la 3e réunion

Europe : Emmanuel Macron remet en cause Solvabilité 2

Édito : Mise à l'Indexia

Droit : Nouvelle scission au sein d’Avanty Avocats

RIS : Le Parlement européen adopte le texte

Révision de solvabilité 2 : L’ACPR lance un appel aux assureurs

Replay – Conférence : En route vers la CSRD

RIS : Le commissionnement maintenu au Parlement

Open insurance : Comment France Assureurs tente d’orienter FIDA ?

Démarchage téléphonique : Un courtier girondin sanctionné

Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du Cercle juridique et conformité

SFDR : L’AMF fait ses propositions en vue d’une révision

PSC : Coup de théâtre aux services du Premier ministre

Prêts et obligations Relance : Une histoire de 8,5Mds d’euros

Loi Pacte II : Nouvelle résiliation infra-annuelle en vue pour l'assurance ?

Pertes d’exploitation/Covid : La notion de "fermeture" éclairée par la Cour de cassation

Courtage : Jean-Pierre Lassus rejoint SPVie

Magazine spécial : Le bilan 2023 de l’assurance

Plan séquence - Le Bilan de l’assurance : En 2023, le coût du risque s'envole

Industrie verte : Le calendrier se précise

Sous-traitance : L’ACPR alerte sur les risques liés à l’externalisation

Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Swiss Life Prévoyance et Santé : L’ACPR étend son champ d’activité

PLF 2024 : Les modifications sur l'assurance apportées par le Sénat

DG Trésor : Diane Fattelay intègre les équipes de Martin Landais

Solvabilité 2 : L’ACPR publie une notice sur ses exigences de reporting

Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du Cercle juridique et conformité

FGAO : Le Sénat baisse le plafond de la contribution des assureurs

ACPR : La Mutuelle de Poitiers écope d’un blâme et d’une amende

Bercy : Les assurances visées par les Rencontres de la simplification

Obligations Relance : La success story de Bercy

RIS : L’Ancia vante les mérites du commissionnement

Nomination : Olivier Arlès rejoint AG2R La Mondiale

Industrie verte : Négociations âpres autour du private equity

Eiopa : Les priorités du régulateur pour 2024-2026

Eiopa : Ouverture d'une consultation sur la surveillance des captives

Industrie verte : Accord au sein de la commission mixte paritaire

RIS : La vigilance reste de mise pour Florence Lustman

Iorp II : L’Eiopa remet son avis technique à Bruxelles

PLF 2024 : L'assurance peut souffler, CCR peut attendre

Assurance : La Cour de Cassation suggère de réformer la prescription

Pratiques commerciales : La CFDT rejoint l'action pénale contre Indexia

Viasanté/Mutuelle Bleue : La demande de fusion sur le bureau de l'ACPR

Médiation de l'assurance : Le nombre de saisines poursuit sa progression

RIS : Insurance Europe répond à la Commission européenne

Démarchage téléphonique : La DGCCRF sanctionne un courtier

DDA : Les conventions de distribution animent l’ACPR

Médiation : L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?

Replay - Conférence : Les nouvelles menaces en matière de fraude à l’assurance

REPLAY – BlabLAB : Règlement DORA, quelles implications pour l’assurance ?

Adelaïde : Gabrielle Petillon nommée directrice juridique et conformité

Transparence/Pratiques abusives : La DGCCRF épingle les assureurs

CSRD : La Commission européenne publie son projet d’acte délégué

Fédérations : À Paris, les assureurs européens font leur introspection

Résiliation en 3 clics : Jour J et nouveau décret

Value for money : L'ACPR veut aller encore plus loin sur les UC

Rémunération/POG : Ce que prévoit la recommandation de l'ACPR

Médiation de l'assurance : Les sommes obtenues en justice au titre des frais et dépens reviennent d’abord à l’assuré

Retards de paiement : Aon France sanctionné par la DGCCRF

Médiation de l'assurance : Devoir d’information et de conseil de l’assureur

Solvabilité 2 : Le gouvernement rehausse les seuils d'exclusion

RIS : Les propositions du CCSF

Club juridique et conformité : Retour sur la 3e réunion (2022-2023)

Assurance agricole : Les conditions d'agrément du futur groupement

Intermédiaires : L’Orias croule sous les demandes de dernière minute

Nominations : Renouvellement au sein du CCSF

Résiliation en 3 clics : Les modalités techniques précisées

Assurance emprunteur : Le rappel à l'ordre de l'ACPR

Assurance affinitaire : Une nouvelle proposition de loi sur la table

Assurance : RC, PEPP, Solvabilité 2... La France à l'heure européenne

Retraites : Le Sénat se penche sur la capitalisation

Prévoyance : La PSC va-t-elle mettre un terme aux contentieux ?

Solvabilité 2 : Le gouvernement révise les seuils

Eiopa : Le recours aux succursales étrangères sous étroite surveillance

Immatriculations Orias : L'ACPR bat le rappel

Nominations : Deux nouvelles directions chez Metlife France

Immatriculations Orias : Report ou non-report de la date butoir ?

Assurance vie/Transférabilité externe : "Vous êtes has been M. le ministre"

Magazine spécial : Le bilan 2022 de l’assurance

Plan séquence - Le Bilan de l’assurance : 2022, l'année de tous les dangers

Démarchage téléphonique : Le courtier Majelis sanctionné

Assurance vie : Les sénateurs s'attaquent aux commissions et à la transférabilité

Replay - Pertes d’exploitation : quels enseignements tirer des arrêts rendus par la Cour de cassation ?

Martin Landais : "L'assurance est clé pour protéger notre tissu économique"

Ouvrage/marché : Un "Manuel d’Assurance" de référence

Recommandation : L'ACPR s'attaque au greenwashing en assurance vie

Captives de réassurance : Ça passe (enfin) !

Démarchage téléphonique : Un courtier mis en demeure

Club juridique et conformité : Retour sur la 2e réunion (2022-2023)

Résiliation en 3 clics : Ce que prévoit le projet de décret

Replay – Mutuelles, comment conserver votre indépendance ?

PLF 2023 : Les captives à la Française retenues dans le texte final

LCB-FT : La CRCAM Languedoc lourdement sanctionnée par l’ACPR

Pertes d'exploitation : La Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

Marché : Le CSR des assureurs tricolores au beau fixe (ACPR)

Juridique : Quand la CJUE se penche sur la distribution d'assurance

Replay - Le pilotage des mutuelles par la valeur

Cyber : L'Assemblée nationale adopte le paiement des rançons

Courtage : Viva Conseil à nouveau sanctionné par l'ACPR

Réforme du courtage : Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel

Club juridique et conformité : Retour sur la 1ère réunion (2022-2023)

Conseil constitutionnel : La réforme du courtage jugée conforme

ACPR : La commission des sanctions fait sauter le huis-clos

Tarification différentielle : La réponse d'Insurance Europe à l'Eiopa

Captives d'assurance : Bruno Le Maire douche les espoirs

Assurance : L’ACPR affiche sa confiance dans la solidité du secteur

Lopmi/Cyber : Le Sénat adopte le paiement des rançons

Edito : Un rejeté pour un attendu

Assurance emprunteur : L’EIOPA hausse le ton sur les bancassureurs

Distribution : Paméla Gouraud rejoint Avanty Avocats

Agents généraux : La crainte d’un statut européen unique

Assurance agricole : Emmanuel Macron réaffirme ses engagements

Cyber : Bercy tranche sur le paiement des rançons et les captives

Résiliation en 3 clics : La loi sur le pouvoir d'achat promulguée

Réforme du courtage : Le Conseil constitutionnel saisi

Loi pouvoir d'achat/Assurance : La résiliation en ligne facilitée

Banque et Assurance : L’ACPR et la DGCCRF unissent leurs forces

Pouvoir d'achat : L'assurance épargnée par le gouvernement

Assemblée nationale : Quel avenir pour le groupe d'étude sur l'assurance ?

Replay – Afterwork : Courtage grossiste, quels contours juridiques ?

Nomination : Patrick Cohen élu président de la FFSAA

Replay – Afterwork : la gouvernance des entreprises d'assurance

IFRS 17 : L’Esma recommande une application anticipée

Garanties décès en déshérence : MGEN Vie sanctionnée par l’ACPR

États-Unis : Un contentieux à presque 6Md$ pour Allianz

Résiliation infra-annuelle : Le CCSF s’attaque à l’assurance affinitaire

Fonction publique d'Etat : Ce que prévoit le décret sur la PSC

Protection sociale complémentaire : Le BOSS s’enrichit

Assurer les risques systémiques : Les propositions du Cese

Assurance : Le bilan de la mandature Macron en 11 réformes

Déshérence : Mutex sanctionné par l'ACPR

Courtage : Ce qui change ce 1er avril

Assurance emprunteur : La Loi promulguée

Réforme du courtage : L’ANCDGP demande l’abrogation du décret

DG Trésor : Un nouveau sous-directeur assurances nommé

ACPR : Une centaine de sanctions prononcées depuis 2010

Story : 12 ans de batailles en assurance emprunteur

Assurance emprunteur : La réforme adoptée par le Sénat

Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique & conformité [saison 2021/2022]

STORY - Réforme du courtage, trois ans de discussions

Plan séquence - Le Bilan de l’assurance : 2021, le rebond

Assurance emprunteur : Les sénateurs suppriment la résiliation à tout moment

Assurance emprunteur : Les regrets de l'Apcade

Assurance emprunteur : Les sénateurs s'opposent à la résiliation à tout moment

Démarchage téléphonique : Le décret publié

Protection juridique : CFDP fait peau neuve en 2022

Assurance construction : Le champ d'action du FGAO étendu

Trésor : Lionel Corre va quitter ses fonctions

Cercle LAB : Retour sur la 2 réunion du club juridique & conformité [saison 2021/2022]

Réforme du régime Cat' Nat' : La proposition de loi définitivement adoptée

Réforme du régime Cat' Nat' : Sénateurs et députés tombent d'accord

Réforme du courtage : Décret et arrêtés enfin publiés

Solvabilité II : La mise au vert soulève des questions

Emprunteur : Le Maire favorable au changement de contrat à tout moment

Assurance emprunteur : Le Sénat souhaite supprimer la sélection médicale

Courtage : Patrick Raffort rejoint la CNCEF Assurance

PLF 2022 : Les mesures qui concernent l'assurance

Captives : Le gouvernement rate le coche

Obligations relance : Les assureurs mettent 1,7Md d'euros sur la table

Prêts participatifs : Le gouvernement souhaite prolonger le dispositif

Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du club juridique & conformité

Mutuelles/Assemblée générale : Les mesures covid-19 pérennisées

Régime Cat' Nat' : Le Sénat adopte une proposition de loi

Assurance emprunteur : Le CCSF fait de nouvelles recommandations

Démarchage téléphonique : "Je dois vérifier votre IBAN"

Réforme du courtage : Comment agréer une association ?

Alain Griset : "J'appelle les assureurs à la modération tarifaire"

Révision de Solvabilité 2 : La FNMF partiellement satisfaite

Solvabilité 2 : La Commission européenne remet sa copie

Plan séquence - Les nouveaux contours du démarchage téléphonique

Prêts participatifs : Les entreprises boudent le dispositif

Story : Que s'est-il passé cet été dans le secteur de l'assurance ?

Assurance des pros : Le médiateur rend son rapport à Bruno Le Maire

Démarchage téléphonique : Ce que dit le projet de décret

LPS : Vers un meilleur dialogue entre superviseurs

Nomination : Mariette Bormann nommée directrice juridique de Covéa

Supervision : Petra Hielkema est la nouvelle présidente de l'Eiopa

DGCCRF : "Des pratiques peu scrupuleuses dans l'assurance santé"

REPLAY – Coffee-nement : La rémunération des distributeurs

Solvabilité 2 : L’ACPR "embarrassée" par les différences entre les trois codes

Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique et conformité (saison 2020/2021)

Pertes d’exploitation : Groupama Rhône-Alpes Auvergne condamnée

Retraite supplémentaire : La loi contre la déshérence adoptée

Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte

Frais de contrôle de l'ACPR : Les nouvelles modalités de paiement

Démarchage téléphonique : Un courtier épinglé par la DGCCRF

Régime Cat' Nat' : La réforme approuvée par l'Assemblée nationale

Valeria Faure-Muntian : En 2021, continuer de transformer l’assurance

Entreprises : Le projet de décret sur la définition des catégories objectives

Brexit : Le rappel de l'ACPR aux assureurs britanniques

Brexit : Que va-t-il se passer pour l'assurance au 1er janvier ?

Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du club juridique et conformité (saison 2020/2021)

PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages

Nouvelle taxe sur les assurances : Le Sénat rejette la proposition de loi

Covid 19 : Pourquoi les parlementaires veulent taxer les assureurs ?

François Villeroy de Galhau : "Le sujet doit être celui de la rentabilité"

Activité partielle : Précisions sur le maintien des garanties prévoyance

Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du club juridique & conformité (saison 2020/2021)

REPLAY - Afterwork : L’intérêt de l’IA pour la conformité en partenariat avec Wavestone

Médiation de l'assurance : Flambée des saisines attendue en 2020

Solvabilité : Mutuelles et IP autorisées à intégrer la PPB

Lionel Corre : "Le démarchage téléphonique reste un sujet de préoccupation majeur"

Résiliation en santé : La mauvaise surprise du projet de décret

Gouvernance : L’ACPR fait un bilan et pointe les marges de progrès

ACPR : "La crise aura un impact significatif sur les résultats de l'assurance"

Lionel Corre : "Il va falloir inventer un nouveau système"

Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique [2019/2020]

Perte d'exploitation : L'ACPR enquête sur les garanties des contrats

Révision de Solvabilité 2 : L'Eiopa repousse son calendrier

Perte d’exploitation : Première action collective contre les assureurs

ACPR : La composition du sous-collège sectoriel de l’assurance

Coronavirus : L’ACPR accorde des délais sur le reporting prudentiel

Assurance vie : "C'est un produit de long terme", rappelle l'ACPR

Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du club juridique & conformité [2019-2020]

Courtage : Viva Conseil devant la commission des sanctions de l'ACPR

Lionel Corre : « PACTE c’est aussi la démocratisation du capital investissement »

Démarchage téléphonique : L'Assemblée nationale relance une proposition de loi

Assurance vie : Deux arrêtés en préparation !

Inondations : Augmentation des aides à la réduction des risques via le Fonds Barnier

Démarchage téléphonique : L'appel de l'ACPR

Assurance : Voitures autonomes, vélos électriques... la loi mobilités adoptée

Démarchage téléphonique : L'avis du CCSF est prêt

Démarchage téléphonique : Une nouvelle proposition de loi sur les rails

Démarchage téléphonique : Les initiatives parlementaires se multiplient

Bruno Le Maire : « Il faut aller plus loin dans l'allègement de Solvabilité 2 »

Assurance emprunteur : Le Sénat adopte une nouvelle proposition de loi

ACPR : Un nouveau secrétaire général

Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du club juridique [2019/2020]

Vente à distance : L'épineux sujet du SMS

Démarchage téléphonique : Un nouveau courtier sanctionné

Révision de solvabilité 2 : La FNMF demande l’allègement de la directive

Agents généraux : Agéa s'intéresse aux nouvelles mobilités

Santé : La résiliation infra-annuelle définitivement adoptée par le Parlement

100% santé : Quoi de neuf dans la circulaire du 29 mai 2019 ?

CercleLAB : Retour sur la 4e réunion du club juridique [2018/2019]

Retraites chapeau : Sous le coup d'une sanction de l'Europe, la France veut accélérer

Réglementation : L'ACPR appelle à adapter Solvabilité 2 aux risques

Epargne-retraite : Le calendrier de mise en œuvre de la Loi Pacte

Assurance vie/Retraite : La Loi Pacte promulguée

Autorégulation : Le Trésor revoit – à la marge – sa copie

Cat' Nat' : Le schéma français validé par le tribunal de l'UE

Vente à distance : Provitalia devant la commission des sanctions de l'ACPR

Patrick Raffort : « Nous pourrions nous diriger vers un 'BCT bis' »

Interview : Lionel Corre fait le point sur le projet d'autorégulation

Courtage : Ce que contient le projet de décret de l'autorégulation

Chronique : L’autorégulation du courtage et le choix des mots

Epargne/Retraite : La loi Pacte définitivement adoptée

Loi Pacte : Le Sénat n'adopte pas le projet

Révision de Solvabilité 2 : Un accueil mitigé

FGAO : La contribution des assureurs passe officiellement à 14%

Inondation : De nouvelles prises en charge dans le cadre du Fonds Barnier

DDA : C'est parti pour les 15h de formation

Loi Pacte : L'indemnisation des victimes d'accidents de la route modifiée

Brexit : Le gouvernement clarifie la situation pour les assureurs

Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique [2018/19]

Thomas Saunier : « Nous sommes entrés dans l’ère de la réforme permanente »

Bilan 2018 : La réglementation au fil des mois

Optique : Carte Blanche obtient gain de cause contre la CDO

Explosion rue de Trévise : Qui est l'assureur de la copropriété ?

Nomination : Caroline Letellier rejoint Avanty Avocats

Protection juridique : Covéa fusionne ses deux entités

100% Santé : Agnès Buzyn « salue les efforts des assureurs »

PLF 2019 : La TSCA s'appliquera à la garantie décès en emprunteur

IFRS 2017 : Les assureurs européens demandent un nouveau report

Risque sécheresse : La Loi Elan impose un diagnostic avant toute construction

Assurance emprunteur : Le CCSF tranche sur la date de résiliation

Brexit : Le régulateur anglais souhaite prolonger le passeport européen

Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du club juridique [2018/19]

Assurance : La tarification dans le collimateur du régulateur anglais

Gabriel Bernardino : « Nous suivons de très près le marché de l'assurance construction »

ACPR : Sandrine Lemery sur le départ